La CES et le CEEP demandent un cadre législatif européen pour les services d'intérêt général

Bruxelles, 06/03/2007

Les services d'intérêt général sont reconnus comme étant l'un des piliers du modèle social européen et, en tant que tels, ils doivent être sauvegardés et promus. C'est pourquoi le CEEP et la CES reconnaissent qu'il est nécessaire de disposer d'un cadre européen sur les SIG. Par conséquent, le CEEP et la CES ont tous deux proposé des éléments clés que devrait inclure un tel cadre.
Aujourd'hui, la CES, en coopération avec le CEEP, appellent la Commission à publier un texte substantiel, dans la perspective de la communication sur les services publics qui sera publiée ce mois-ci. Une communication sans valeur d'engagement et à caractère cosmétique serait inacceptable.

La CES et le CEEP invitent la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil à accepter leur offre de collaboration en vue de garantir un avenir durable aux services économiques d'intérêt général en Europe. Ils estiment que leurs propositions, qui ont été approuvées par les membres des deux partenaires sociaux européens, sont de bons exemples de la manière dont on peut atteindre des résultats exploitables sur des questions controversées au sein de l'Union européenne.

Dans ce contexte, la CES a lancé une pétition afin de demander à la Commission européenne de prendre des mesures de protection et de renforcement des services publics et de garantir un véritable cadre européen de soutien des services publics.

- Déclaration conjointe de la CES et du CEEP

- Pétition de la CES