Bruxelles, 09/05/2007
Un rapport d'initiative au sujet des services de santé a été examiné par la Commission du marché intérieur du Parlement européen cette semaine. Le vote a abouti à une remise en cause du compromis sur la directive Services. Ce rapport sera transmis à la plénière du Parlement européen, discuté et voté le 24 mai.
La CES a toujours été contre le fait de considérer les services de santé comme une simple marchandise et elle a demandé leur exclusion de la directive Services. Le compromis sur cette directive prévoit, en effet, que les services publics et privés de santé en soient exclus du champ d'application du fait de leur nature, de leur mission et de leur importance particulières.
C'est le Parlement européen qui a su trouver une issue à une impasse choisie par la Commission. De ce point de vue, la CES n'a jamais compris la nécessité et le sens d'un rapport initiative qui se retourne maintenant contre ses auteurs. A présent, le Parlement risque de mettre en péril le travail achevé au bout de deux ans de discussion, d'examen et de décision. La CES appelle à voter contre cet amendement qui met le feu au poudre.