Diligence raisonnable en matière de droits de l'homme : les États membres laissent de côté des millions de travailleurs, de consommateurs et de citoyens

La CES est de plus en plus préoccupée par l'incapacité du Conseil à trouver des compromis politiques. Le dernier exemple en date est l'incapacité des gouvernements à adopter la directive sur le devoir de diligence en matière de développement durable des entreprises.

Les gouvernements disposent encore d'une fenêtre de deux semaines pour faire preuve de courage politique. La CES appelle à un vote favorable avant la fin du mandat actuel du Parlement européen.

Après un accord politique historique conclu en décembre 2023, le vote d'aujourd'hui constitue un nouveau revers pour l'UE. Il conduit à la fragmentation du marché intérieur, privant certains États membres et entreprises durables d'une concurrence loyale, de sécurité juridique et de prévisibilité, alors que d'autres, comme la France et l'Allemagne, disposent déjà d'une législation sur le devoir de vigilance en matière de développement durable des entreprises.

Isabelle Schömann, secrétaire générale adjointe de la CES, a déclaré :

"Les États membres ont envoyé le message le plus dramatique qui soit à des millions de travailleurs, de consommateurs et de citoyens en Europe et dans le monde.

"Avec cette décision, ils placent les entreprises au-dessus de la loi et leur assurent l'impunité. En fait, ils se donnent à eux-mêmes, et en particulier aux entreprises de l'UE et des pays tiers et à leurs filiales, un chèque en blanc pour continuer à violer les droits de l'homme, en particulier les droits syndicaux et les droits des travailleurs.

"Il est d'autant plus inquiétant de constater que les non-votants et les abstentionnistes d'aujourd'hui l'ont fait sur la base d'arguments politiques et dogmatiques nationaux internes. Cela revient honteusement à marchander les droits fondamentaux de millions de personnes en Europe et dans le monde.

"La CES est en contact avec ses affiliés, ses alliés au Parlement européen et les alliances internationales d'ONG afin de se mobiliser pour les prochaines actions, car cette bataille pour tenir les entreprises responsables des violations des droits de l'homme et de l'environnement est loin d'être terminée, bien au contraire.