Défis pour les conventions collectives: il est temps d'agir pour protéger l'Europe sociale !

Bruxelles, 23 octobre 2008

Grâce à ce vote du rapport Andersson, le PE a souligné que les libertés économiques, telles que la liberté de prestation de services, n'étaient pas supérieures aux droits fondamentaux, tout comme le droit des syndicats à mener une action collective. En outre, le PE met en particulier l’accent sur le droit des partenaires sociaux à garantir la non-discrimination, l’égalité de traitement, et l’amélioration des conditions de vie et de travail des salariés. Le PE appelle donc la Commission à rédiger les propositions législatives requises, qui contribueraient à empêcher une interprétation conflictuelle dans l’avenir. Une révision partielle de la directive sur les travailleurs détachés pourrait être envisagée, après une analyse approfondie de son impact actuel dans les États membres.

Le PE a appelé également à une réaffirmation en droit primaire de l’équilibre entre droits fondamentaux et les libertés économiques, afin d’éviter une atténuation des normes sociales. De manière spécifique, l’exercice des droits fondamentaux, tels qu’ils sont reconnus par les États membres et la Charte des droits fondamentaux, ne devrait pas être menacé.

Selon John Monks, Secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats (CES): « Ce vote montre clairement que le PE a réussi à trouver un compromis qui permet de sauvegarder le modèle social européen et de protéger les systèmes de relations industrielles dans les États membres, et je remercie les membres du PE qui ont compris l’importance de cette question pour l’avenir de l’Europe et se sont efforcés de faire adopter ce rapport. La concurrence loyale entre les entreprises et le respect des négociations collectives constituent un intérêt et une préoccupation que partagent tous les syndicats en Europe, dans les « anciens » ou les « nouveaux » États membres. Je suis particulièrement heureux de constater que le PE ait cherché le moyen de rétablir un équilibre adéquat entre droits sociaux fondamentaux et libertés économiques. La CES demande à nouveau aux institutions européennes d’examiner d’urgence et avec sérieux l’adoption d’un protocole de progrès social à ajouter aux traités. »

Pour des informations plus détaillées, voir le Projet de rapport sur les défis les conventions collectives dans l'UE (180Kb PDF).

23.10.2008
Communiqué de presse