Copenhague: un accord réussi est aussi un accord social

Bruxelles, 21/10/2009

La CES demande :

•  un accord international ambitieux, contraignant et exhaustif visant à limiter la hausse globale des températures à 2°C maximum en respectant les scénarios fixés par le GIEC, réduisant d’au moins 25 à 40% d’ici 2020 les niveaux de 1990 dans les pays industrialisés.

•  Une contribution européenne accrue pour financer la réduction mondiale du changement climatique.

•  Améliorer la gouvernance européenne, conforter l’ambition de la relance européenne, notamment via la mise en œuvre de politiques communautaires renforcées en matière industrielle et de recherche

•  La législation en matière de changement climatique doit prévoir des dispositions fortes sur la compétitivité internationale garantissant que les nations sans programme strict dans le domaine des émissions ne bénéficient pas d’un avantage inéquitable, notamment :

- la création d’une Agence européenne chargée de la fixation des benchmarks et de la traçabilité carbone généralisée de l'ensemble des produits, agence ouverte aux partenaires sociaux ;

- la mise en place, par le biais d'une directive, des règles claires avec des instruments législatifs appropriés pour le marché du carbone afin d'éviter les spéculations sur les cours ainsi que les fluctuations trop erratiques, et de tisser les liens entre le marché européen et les autres marchés régionaux ;

- de favoriser des initiatives globales coordonnées en matière de R&D, de partager les connaissances scientifiques, de développer et de disséminer les technologies vertes à l’échelle mondiale en s’aidant de politiques de transferts technologiques et de règles régissant la propriété intellectuelle équilibrées, prenant en compte à la fois ces besoins et les objectifs sociaux et économiques de ceux qui financent la R&D.

Pour le mouvement syndical européen, il est essentiel de mettre en œuvre une politique industrielle européenne à bas carbone basée sur une dynamique de coordination industrielle communautaire permettant de transcender les divisions intra-européennes et les effets pervers des exigences de profitabilité de court terme des investissements industriels. Cette stratégie européenne bas carbone de transition doit être basée sur des principes de Juste Transition : dialogue entre gouvernement, industrie et syndicats, et autres intérêts sur le changement économique et industriel ; des emplois verts et décents ; des investissements dans les technologies à bas carbone; nouvelles qualifications « vertes ».

Dans ce contexte, les syndicats européens demandent:

- Au niveau européen, la création d’un instrument (coordonnant notamment les instruments existants tels que les conseils sectoriels) permettant d’assurer l’anticipation des transitions socio-économiques et renforçant le dialogue entre les partenaires sociaux et les pouvoirs publics. Dans ce cadre, l’Union Européenne doit s’atteler aux défis des restructurations industrielles auxquels sont confrontés les nouveaux États membres.

- Les plateformes technologiques européennes intégrant les technologies produit-process bas carbone devront faire participer les organisations syndicales dans leur système de gouvernance et aussi prendre en compte dans les travaux de leur task force, les évaluations et propositions du comité d’anticipation prédéfini.

- La création d’un fonds international et d’un Fonds européen en vue de faciliter le développement de technologies à faible émission de carbone, ainsi que de technologies basées sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables dans les pays en voie de développement, ainsi que le développement de politique de l’emploi basées sur la protection sociale, la promotion du travail décent et les services publics.

- Une croissance verte contribuant au maintien et à la création d’emplois de qualité et au progrès social, au travers de toute l’économie.

Joël Decaillon, secrétaire confédéral de la CES, a déclaré: « Il est nécessaire et urgent d’intégrer une dimension sociale beaucoup plus forte dans les politiques européennes contribuant au développement de stratégies industrielles bas carbone par le biais d’une stratégie Européenne de l’emploi moderne et guidée par la demande, garantissant la création d’emplois et une mobilité protégée, et non par une stratégie basée uniquement sur la dérégulation du marché du travail ».

Lien vers la résolution « Le changement climatique, les nouvelles politiques industrielles et les sorties de crise »: http://www.etuc.org/a/6595