Après des mois de pression des syndicats, la Commission européenne lance une consultation publique sur la santé et la sécurité

Bruxelles, 03/06/2013

La consultation aura une durée de huit semaines. Toute organisation ou toute personne intéressée peut y répondre. Elle porte sur une vingtaine de questions. La consultation ne considère pas comme acquis qu’une nouvelle stratégie pour la santé et la sécurité au travail soit adoptée. Elle se contente d’une formulation ambiguë concernant un « nouveau cadre politique européen ».

« Nous constatons que la Commission reconnaît enfin la nécessité de se préoccuper de la santé et de la sécurité au travail, mais où est la nouvelle stratégie ? Où est la réponse à la détérioration des conditions de travail et à l’intensification du travail ? L’UE doit traiter d’urgence ces questions essentielles », a déclaré Judith Kirton-Darling, Secrétaire confédérale de la CES.

Certaines questions reflètent clairement l’idéologie de la Commission qui est peu enthousiaste à développer des politiques sociales. Ainsi, une question demande des propositions pour réduire la « charge administrative » que la santé et la sécurité représenteraient pour les petites et moyennes entreprises.

Le lancement de cette consultation publique ne garantit pas l’adoption d’une nouvelle stratégie. Dans l’immédiat, elle contribuera à allonger les retards qui ont été pris. En effet, la nouvelle stratégie aurait dû être adoptée il y six mois. Pour leur part, tant le Parlement européen que le Comité consultatif tripartite sur la santé et la sécurité au travail se sont prononcés dès 2011 en faveur d’une nouvelle stratégie pour la période 2013-2020 et ils ont formulé de nombreuses propositions concrètes en ce qui concerne son contenu.


- Lien vers la consultation : http://ec.europa.eu/social/main.jsp?langId=fr&catId=699&consultId=13&furtherConsult=yes

- Résolution de la CES : http://www.etuc.org/a/10966