Bruxelles, 18/12/2007
La décision contient des caractéristiques positives telles que la reconnaissance, dans le droit communautaire, du droit de grève en tant que droit fondamental et le droit des syndicats de mener des actions de grève contre le dumping social. Sur ces points, elle confirme et renforce la décision prise la semaine dernière par la CJE dans l'affaire Viking.
Notre déception porte sur le défi qu'elle impose au système suédois de négociation collective - qui a largement fait ses preuves - et à ceux de certains autres pays nordiques – les modèles de flexicurité actuellement encouragés par la Commission européenne. Elle nécessitera des révisions de mise en oeuvre de la directive sur les travailleurs détachés dans ces pays.
Cette interprétation étroite de la directive sur les travailleurs détachés pourrait avoir des implications négatives pour les systèmes d'autres pays. Et elle pourrait aussi avoir des conséquences sur la capacité des syndicats à encourager l'égalité de traitement et la protection des travailleurs quelle que soit leur nationalité. En outre, d'aucuns craignent que la capacité des syndicats à garantir ces objectifs soit menacée par le principe de la libre circulation des services.
Nous allons à présent étudier attentivement les détails de l'affaire.