Accord sur l’Autorité européenne du travail

Liina, ELA

La Confédération européenne des syndicats (CES) appelle les institutions européennes à rapidement adopter l’accord auquel la Commission, le Parlement et le Conseil sont parvenus aujourd’hui concernant l’établissement d’une Autorité européenne du travail (AET).

Ce nouvel organe contribuera à renforcer les droits des travailleurs en aidant les autorités nationales à appliquer et à faire respecter le droit européen du travail et à lutter contre les abus portant sur la mobilité de la main-d’œuvre, la sécurité sociale et le détachement de travailleurs. Elle améliorera également l’information relative aux droits et obligations des travailleurs et des employeurs, coordonnera et soutiendra les inspections et stimulera la coopération entre États membres pour faire appliquer le droit de l’Union.

Commentant l’accord, Liina Carr, Secrétaire confédérale de la CES, a déclaré : « La création d’une Autorité européenne du travail est une étape positive dans la lutte contre les abus relatifs aux droits des travailleurs. C’est aussi une avancée dans la mise en œuvre du Socle européen des droits sociaux. »

« L’Autorité devra jouer un rôle actif dans la chasse aux faux emplois indépendants et aux sociétés boîtes aux lettres. »

Parmi les éléments positifs de l’accord conclu aujourd’hui, on notera notamment la possibilité pour les employeurs et les syndicats d’introduire une affaire auprès de l’AET, la compétence de l’Autorité pour la coordination des différents régimes de sécurité sociale et la garantie de l’autonomie des employeurs et des syndicats en matière de négociation de conventions collectives ainsi que du droit des syndicats à mener des actions collectives.

La CES se dit toutefois déçue des restrictions du rôle de l’AET dans le domaine des transports internationaux malgré le fait que d’importants abus y sont notoires.

La CES restera vigilante afin de s’assurer de l’implication appropriée des syndicats et des employeurs dans la gouvernance de l’AET déjà améliorée par rapport à la proposition originale.