Mars 2007
La RSE se définit comme « un concept selon lequel les entreprises intègrent les problèmes sociaux et environnementaux dans leurs opérations commerciales, et dans leur interaction volontaire avec les parties intéressées»
Au cours des dernières années, la RSE a été reconnue comme une nouvelle forme de gestion des opérations commerciales. Elle s'inscrit déjà dans un contexte global, avec des normes internationales de référence inscrites dans les directives des Nations Unies et de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) ainsi que dans les conventions de l'Organisation internationale du travail (l'OIT).
La RSE s'applique à toute une panoplie d'activités des entreprises, et plus particulièrement aux multinationales qui opèrent selon des schémas sociaux et environnementaux très différents. Mais il s'agit d'un système volontaire, et comme tel, il manque de critères objectifs, cohérents et transparents pour que les travailleurs, les consommateurs et les autres parties intéressées puissent mesurer les performances d'une entreprise.
Depuis 2000, l'Union européenne s'est engagée à développer un cadre européen pour la RSE, munis d'outils pour évaluer les normes. Fin juin 2004, le forum européen composé des toutes les parties prenants liées à la Responsabilité sociale de l'entreprise (forum RSE) a présenté son rapport sur le résultat des 20 mois de discussions avec les partenaires sociaux et la société civile. Les syndicats ont joué un rôle actif, et la a proposé une série des priorités pour le RSE en Europe CES lors du comité exécutif de juin 2004.
Adopter la RSE relève de l'intérêt, sur le long terme, des entreprises, car à l'heure ou les consommateurs du monde entier gagnent une conscience croissante, elles améliorent leur image et leur permet de gagner de nouveaux clients. La CES, cependant, insiste sur le fait que le RSE ne doit pas être un simple exercice de relations publiques, mais bien un effort soutenu et continu. La RSE ne doit permettre d'éviter le dialogue avec les travailleurs organisés en syndicats, ou ne consiste pas en une alternative à la la législation sur le travail ou la négociation collective.
La CES affirme que le souci principal de la RSE doit être la qualité des relations industrielles au sein d'une entreprise. Ce serait en effet paradoxal qu'une société qui n'applique pas les conventions collectives ou ne respecte pas les termes d'un contrat soit considérée comme « socialement responsable ». Une entreprise ne peut prétendre publiquement être responsable que si elle applique d'abord les normes les plus strictes en interne.
Cela signifie :
- Respect des relations industrielles ;
- Promotion de la participation des travailleurs au travers de procédures de consultation et d'information, plus particulierement au sein de Comités d'entreprise européens;
- Développement de compétences professionnelles et de formations continues pour les travailleurs;
- Respect des normes de santé et de sécurité et adoption de mesures préventives;
- Promotion de l'égalité des sexes ;
- Solutions pour que les partenaires sociaux travaillent ensemble, particulièrement en prévoyant et en contrôlant tout changement ou toute restructuration;
- Promotion des droits sociaux des travailleurs;
- Augmentation de la qualité du travail;
- Protection et intégration des groupes vulnérables tels que les jeunes, les personnes handicapées et les immigrés.
Étapes principales de la RSE dans l'Union européenne :
|1995 |Le Président de la Commission européenne, Jacques Delors, et un groupe d'entreprises européennes lancent le Manifeste des entreprises contre l'exclusion sociale. |
|Mars 2000 |Le sommet européen de Lisbonne fixe le nouvel objectif stratégique qui vise à faire de l'Europe l'économie la plus compétitive du monde basée sur la connaissance dynamique d'ici 2010. Pour la première fois, le Conseil européen adresse un appel spécial à la sensibilité des entreprises à la responsabilité sociale pour ce qui concerne les meilleures pratiques sur la formation continue, l'organisation du travail, l'égalité des chances, l'inclusion sociale et le développement durable. |
|Juin 2000 |L'UE adopte l'agenda de la politique sociale, soulignant l'importance de la RSE en adaptant les conditions de travail à la nouvelle économie. |
|Mars 2001 |Le Conseil européen de Stockholm félicite toute initiative favorisant la RSE et réclame un échange de vues autour du prochain Livret vert. |
|Juillet 2001 |La Commission européenne publie son Livret vert sur la promotion d'un cadre européen pour la RSE (COM/2001/366). |
|Juillet 2001 |Communication de la Commission européenne sur la promotion des normes de travail fondamentales |
|Octobre 2001 |Le comité exécutif de la CES adopte une politique étendue sur la RSE. |
|Juillet 2002 |Communication de la Commission européenne sur la Responsabilité Sociale de l'Entreprise : une contribution au développement durable (COM/2002/347). |
|Octobre 2002 |La Commission européenne crée un forum européen de toutes les parties concernées par la RSE (forum RSE) afin d'échanger les bonnes pratiques et évaluer les directives communes. |
|Juin 2004 |Le Comité exécutif de la CES adopte une résolution établissant une série de priorités pour le développement de la RSE en Europe. |
|29 juin 2004 |Le Forum RSE a présenté son rapport à la Commission européenne. |
|14 juin 2005 |Conférence de la Commission européenne sur la RSE dans les PME |
|Fin 2005 |Le rapport d'évaluation de la Commission européenne sur les progrès obtenus devrait être publié |
|22 mars 2006 |Nouvelle communication de la CES : « Mettre en œuvre le partenariat pour la croissance et l'emploi : faire de l'Europe un pôle d'excellence sur la RSE ». La CES ainsi que certaines ONG critiquent la Commission pour avoir adopté une approche unilatérale, déséquilibrée, qui avantage le monde des affaires|
|Mars 2007 | La CES a salué le rapport du Parlement européen, en estimant qu'il remet le débat sur la RSE en Europe sur la bonne voie, en récupérant des éléments tels que le multilatéralisme, la responsabilité et la transparence, qui semblaient être perdus dans les travaux récents du Forum multistakeholder |
Liens utiles:
Rapport de la CES
Nations Unies
<strong>OIT</strong>
OCDE
Commission européenne
<strong>Rapport du Forum sur la RSE dans les PME</strong>
