Résolution de la CES sur la feuille de route relative aux travaux de la CES sur la Conférence sur l'avenir de l'Europe

Résolution de la CES sur la feuille de route relative aux travaux de la CES sur la Conférence sur l'avenir de l'Europe
Adoptée lors de la réunion virtuelle du Comité exécutif des 22 et 23 mars 202

De récents événements et développements tels que le Brexit, la situation en matière d’état de droit dans certains pays membres de l’UE et la pandémie du Covid-19 ont mis le projet européen et la démocratie en danger. L’UE se trouve à un moment décisif de son histoire et doit se montrer à la hauteur des défis auxquels elle est confrontée : effectuer un changement de direction approprié dans le respect de ses principes fondateurs ou faire face à une crise politique sans précédent.

Dans ce contexte, la Confédération européenne des syndicats (CES) se réjouit de l’intention d’organiser une conférence sur l’avenir de l’Europe. Cette conférence doit être l’occasion d’une discussion réelle et prospective concernant le futur de l’Union européenne afin d’assurer que la reprise post-crise Covid-19 ouvre la voie à une économie et une société européennes plus équitables, inclusives et durables fondées sur un contrat social renouvelé pour l’Europe.[1]

La CES doit se préparer pour cette conférence, particulièrement en définissant les priorités et objectifs principaux du mouvement syndical européen et en organisant la mobilisation syndicale.

Contexte
Dans ses orientations politiques de 2019, Ursula von der Leyen a fait part de son intention d’organiser une conférence sur l’avenir de l’Europe.[2] Le 15 janvier 2020, le Parlement européen a approuvé une résolution définissant sa position à l’égard de la conférence. Cette résolution contient plusieurs éléments positifs y compris l’exigence d’inclure les questions sociales parmi les priorités de la conférence et la participation de représentants des partenaires sociaux européens à la séance plénière de la conférence.[3] Le 22 janvier 2020, la Commission européenne a publié une communication à propos de la conférence sur l’avenir de l’Europe exposant sa vision.[4] Le 24 juin 2020, le Conseil s’est accordé sur une position commune concernant la conférence sur l’avenir de l’Europe.[5]

La CES a insisté auprès des institutions européennes sur la nécessité d’inclure une forte dimension sociale dans la conférence notamment en : (i) garantissant la pleine implication des partenaires sociaux ; (ii) garantissant que les priorités de la conférence mettent fortement l’accent sur les questions sociales ; (iii) soutenant l’idée que la conférence discute de la possibilité de modifier les traités et – dans ce cadre – d’y introduire un protocole de progrès social. En mars 2020, les partenaires sociaux ont adressé une lettre commune aux institutions européennes soulignant l’importance de garantir leur participation à la conférence et d’insister sur les questions économiques et sociales dans les priorités. Début juillet 2020, le Comité exécutif de la CES a adopté une déclaration à propos de la conférence sur l’avenir de l’Europe. Cette déclaration a été publiée et distribuée aux acteurs concernés du Parlement européen, de la Commission et du Conseil.[6]

En mars, les institutions sont enfin parvenues à s’entendre sur une déclaration commune qui permettra à la conférence sur l’avenir de l’Europe de démarrer. La déclaration a été signée le 10 mars 2021 par le Président du PE David Sassoli, la Présidente de la Commission Ursula von der Leyen et le Premier ministre du Portugal António Costa[7]. La signature de cette déclaration permet aux institutions de commencer à organiser la conférence, l’intention étant de la lancer le 9 mai.

La déclaration commune couvre plusieurs éléments importants mais aussi des aspects problématiques à propos desquels les syndicats devront être très actifs et vigilants. Le document souligne le fait que la conférence devrait se concentrer sur les questions sociales. Il mentionne la nécessité de renforcer le contrat social européen, de corriger les inégalités et de faire en sorte que « l’Union européenne soit une économie juste, durable, innovante et compétitive qui ne laisse personne de côté »[8]. La conférence devrait présenter ses conclusions d’ici au printemps 2022 tout en se laissant la possibilité de poursuivre ses travaux après cette date et de proposer de nouvelles conclusions.

Les Présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission assureront la Présidence conjointe de la conférence. Un conseil exécutif sera mis en place et composé de représentants du Parlement, du Conseil et de la Commission. « Le Comité des régions et le Comité économique et social peuvent également être invités en qualité d’observateurs, ainsi que des représentants d’autres organes de l’UE et, le cas échéant, des partenaires sociaux ». Le conseil exécutif prendra ses décisions par consensus en ce qui concerne les travaux de la conférence. L’assemblée plénière de la conférence débattra à propos des recommandations. Elle sera composée « de représentants du Parlement, du Conseil et de la Commission européenne ainsi que de représentants de tous les parlements nationaux, sur un pied d’égalité, et de citoyens. Le Comité des régions et le Comité économique et social, les partenaires sociaux et la société civile seront également représentés ».[9]

Sur base de la déclaration commune, la conférence organisera « de multiples événements et débats » ainsi qu’une plateforme numérique multilingue interactive.[10] Au niveau européen, les institutions s’engagent à constituer des panels de citoyens européens. Chaque État membre et institution peuvent organiser des événements supplémentaires. Les résultats des différentes initiatives seront collectés et publiés durant toute la conférence via la plateforme numérique. Les idées exprimées lors des évènements de la conférence devraient déboucher sur des recommandations concrètes d’action de l’UE à travers un mécanisme de retour d’information.

La déclaration commune reconnaît le rôle que les partenaires sociaux devraient jouer dans la conférence[11] et envisage la participation de représentants des partenaires sociaux dans la plénière ainsi que la possibilité pour les partenaires sociaux d’être invités au conseil exécutif en qualité d’observateurs. Toutefois, la présence des partenaires sociaux à toutes les réunions du conseil exécutif n’est pas garantie. Pour que la conférence soit un succès, il faut qu’elle soit basée sur une approche du bas vers le haut et qu’elle reconnaisse et promeuve le rôle spécifique des partenaires sociaux aux niveaux européen et national. Les travaux de la conférence doivent se poursuivre au-delà du printemps 2022 pour donner suffisamment de temps à des discussions appropriées sur les défis auxquels l’UE est confrontée et pour présenter des conclusions ambitieuses.

La CES travaille pour assurer que les partenaires sociaux soient inclus dans les discussions du conseil exécutif et dans la préparation de la conférence. Les événements et initiatives de la conférence au niveau européen et national ainsi que la plateforme numérique doivent respecter et promouvoir – et non saper – le rôle des partenaires sociaux.

Il est essentiel que la portée et les objectifs de la conférence soient clairs, ambitieux et réalisables et qu’ils soient définis d’un commun accord et communiqués avant le lancement de la conférence afin de ne pas créer de fausses attentes qui pourraient décevoir les citoyens et les travailleurs quant à la capacité de l’UE de se montrer à la hauteur.

L’Europe sociale au centre de la Conférence sur l’avenir de l’Europe
La conférence devrait être l’occasion d’une discussion véritable et approfondie – impliquant pleinement les institutions européennes et nationales, les partenaires sociaux et les organisations de la société civile – sur l’avenir de l’Europe et la nécessité de sortir de la crise du Covid-19 pour ouvrir la voie à une société plus juste. L’Europe sociale doit être au centre de la conférence qui ne doit ni être un exercice bureaucratique ni mettre uniquement l’accent sur les questions institutionnelles. Elle doit constituer un moment clé dans le processus de construction de l’Union européenne du futur et être basée sur un agenda ambitieux.

Aujourd’hui, la démocratie est attaquée. La conférence devrait se pencher sur la crise de la démocratie au niveau institutionnel, économique et social. Cette crise est la conséquence, entre autres, d’initiatives visant à éliminer ou affaiblir les droits fondamentaux, y compris les droits des travailleurs et des syndicats, et de la gestion des crises économiques antérieures par l’UE et les gouvernements nationaux à travers des politiques d’austérité qui ont frappé les plus vulnérables. Il faut inverser ces tendances pour renforcer la démocratie en Europe, défendre et renforcer les institutions démocratiques et améliorer les processus de prise de décision. En même temps, il est nécessaire de raffermir la démocratie au sein de l’économie et de la société, y compris en reconnaissant et en soutenant les syndicats et la société civile, en redistribuant le pouvoir et les richesses, en respectant et en renforçant les droits des travailleurs et des syndicats ainsi qu’en protégeant les plus vulnérables des conséquences de la crise actuelle, notamment par un engagement accru en faveur des services et biens publics et de la protection sociale. La CES sera en première ligne pour défendre et promouvoir des syndicats forts, le dialogue social, la négociation collective et la participation des travailleurs en tant qu’outils essentiels pour la démocratie économique, sociale et au travail.[12]

Le contrat social qui soutient l’économie sociale de marché et le modèle social européen est également menacé. Ces dernières années, les bénéfices du marché unique n’ont pas été partagés entre capital et travail, délaissant ainsi de nombreux travailleurs et communautés. Ceci est à la base d’un important mécontentement social parmi les travailleurs et les citoyens. Des solutions urgentes et innovantes sont nécessaires.[13] La crise du Covid-19 a davantage encore fait connaître et aggravé cette situation, y compris en affectant plus sévèrement les travailleurs vulnérables tels que les travailleurs précaires, les jeunes, les femmes ainsi que la population BAME (noire, asiatique et minorités ethniques).

L’Europe a négligé ses services publics. Au cours des dernières décennies, les politiques d’austérité et de commercialisation coordonnées, ainsi que le sous-investissement permanent ont affaibli le financement public ainsi que l’accessibilité et le caractère abordable de nombreux services publics, y compris les services de santé et de protection sociale. La conférence sur l’avenir de l’Europe devrait souligner le rôle et la place essentiels du secteur public et des services publics dans le développement de l’Europe et son avenir. Les discussions sur la santé devraient se concentrer sur la manière dont l’UE peut contribuer à garantir que tous les citoyens de l’UE, indépendamment de leur situation économique et de leur lieu de résidence, jouissent du droit à une bonne santé et bénéficient d’un accès égal à des services de santé et de soins sociaux abordables et de haute qualité, fournis par des systèmes publics résilients, bien équipés et dotés d’un personnel suffisant, avec une couverture universelle.

L’Europe a urgemment besoin d’un nouveau contrat social. La conférence sur l’avenir de l’Europe devrait se concentrer sur la nécessité de renforcer le modèle social européen et l’économie sociale de marché et débattre de ce nouveau contrat social afin de veiller à ce que la reprise post-crise Covid-19 ouvre la voie à une société plus juste, inclusive et durable.[14]

La conférence devrait proposer une vision de la société européenne pour l’après-crise Covid-19. La reprise doit profiter aux travailleurs et garantir des transitions numérique et verte socialement justes qui ne laissent personne de côté. Les principes consacrés dans le socle européen des droits sociaux et dans l’agenda 2030 des Nations unies devraient constituer la pierre angulaire de la reprise. Un lien solide entre la conférence sur l’avenir de l’Europe et les résultats du sommet social du 7 mai devrait être établi.

La reprise doit être fondée sur la redistribution et une convergence à la hausse, la création d’emplois de qualité dans tous les secteurs et des investissements renforcés dans les services publics et la protection sociale tout en garantissant aussi le droit à des pensions décentes. Le respect des droits des travailleurs et des syndicats, le dialogue social, une négociation collective plus forte et la démocratie au travail constituent la base nécessaire à une reprise équitable. L’amélioration des conditions de vie et de travail en Europe, singulièrement pour les plus vulnérables, et l’égalité entre les hommes et les femmes doivent être au centre des discussions de la conférence pour ouvrir la voie à un avenir meilleur pour l’Europe. La facilité pour la reprise et la résilience doit reposer sur ces principes et contribuer à atteindre ces objectifs.[15]

La Conférence sur l’avenir de l’Europe devrait également être l’occasion de repenser le modèle et la gouvernance économiques de l’UE sur une base allant « au-delà du PIB » et créant un « bien-être européen » inclusif et juste. Une réforme de la gouvernance économique de l’UE, du semestre européen, du mandat de la BCE, de l’UEM et des ressources propres de l’UE est urgente pour faire en sorte que la justice sociale aille de pair avec la compétitivité économique et que le bien-être des citoyens constitue l’objectif des politiques économiques.[16] Afin de maîtriser les transitions verte et numérique, des réformes doivent également permettre à l’UE de construire une autonomie stratégique ouverte pour renforcer ses chaînes de valeur industrielles et réduire sa dépendance envers les fournisseurs étrangers tout en œuvrant en faveur d’un commerce international équitable et réglementé. La conférence devrait se pencher sur la nécessité d’assurer que l’apprentissage tout au long de la vie et le droit à la formation deviennent réalité pour tous en Europe. Elle devrait établir les grandes lignes d’un agenda européen durable portant sur la migration, la mondialisation, le commerce international et les politiques étrangères et de voisinage.

Dans le contexte de la conférence, il est aussi impératif d’éviter les initiatives et exigences qui renforceraient la dominance du marché intérieur dans le cadre d’action de l’UE et favoriseraient une intégration négative du marché intérieur en donnant priorité à la liberté de services, d’établissement et de capital par rapport aux droits syndicaux et sociaux.

Questions institutionnelles
La Conférence sur l’avenir de l’Europe abordera également des questions institutionnelles essentielles. Il est de la plus haute importance que la CES participe à ces discussions sur base des objectifs définis au Congrès de Vienne. Ceux-ci incluent la nécessité de réclamer davantage de transparence dans le fonctionnement de l’UE (singulièrement concernant le Conseil) ; des réformes institutionnelles au niveau de l’UE visant à renforcer la démocratie et la participation institutionnelle, sociale et économique ; le renforcement et la promotion de l’approche communautaire axée sur l’intégration à la base du projet européen pour faire obstacle à une renationalisation du processus décisionnel européen fondé sur la méthode intergouvernementale.[17] La CES envisagera en temps utile les différents scenarios de la conférence en fonction des évolutions (y compris la possibilité de modifications des traités) et, le cas échéant, actualisera et définira mieux ses plans sur la manière de réaliser ses priorités et objectifs tout en gardant une approche ambitieuse et tournée vers l’avenir.

Depuis des années, la CES fait d’un protocole de progrès social une priorité du mouvement syndical. Lors du Congrès de la CES, nous avons réitéré la nécessité d’inclure un tel protocole dans les traités afin de garantir que, en cas de conflit, les droits des travailleurs, les droits syndicaux et les droits sociaux aient priorité sur les libertés économiques. [18] C’est pourquoi, dans le cas où la conférence sur l’avenir de l’Europe aborde l’éventualité de modifications des traités de l’UE, il est crucial d’inclure la proposition d’y introduire un protocole de progrès social. La CES étudiera la nécessité d’actualiser la proposition syndicale pour un tel protocole.[19]

La conférence sera aussi l’occasion d’insister sur la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux (SEDS) et de lier la réalisation des droits définis dans le socle à l’objectif du traité de l’Union européenne en tant qu’« économie sociale de marché, visant le plein emploi et le progrès social ».[20]

Le but est d’assurer la cohérence des politiques et initiatives de l’UE avec cet objectif, y compris par une éventuelle inclusion du SEDS dans les traités. Le développement du concept  d’économie sociale de marché et le renforcement du rôle du socle contribueraient également à un rééquilibrage correct des instruments européens de gouvernance économique existants, y compris le two-pack, le six-pack et le pacte budgétaire. La CES poursuivra les discussions sur la manière dont ces objectifs devraient être atteints et les sauvegardes nécessaires.

Le caractère exécutoire la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne devrait être renforcé et la conférence devrait permettre de rappeler la nécessité pour l’UE de respecter son obligation légale d’adhérer à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), d’inclure dans les traités l’obligation légale pour l’UE d’adhérer aussi à la Charte sociale européenne (révisée) et ses protocoles dans le but de soumettre l’ordre juridique de l’UE à un contrôle externe quant à sa conformité avec les droits humains et de faire pression sur l’UE pour qu’elle ratifie les instruments internationaux pertinents de l’OIT et européens en matière de droits humains, y compris la Convention d’Istanbul. [21] La CES soutiendra également la création d’une chambre pour le droit du travail et le droit social auprès de la Cour européenne de justice et de la Cour européenne.[22]

En octobre 2019, la CES a défini sa position relative à l’initiative de la Commission concernant le recours accru au vote à la majorité qualifiée (VMQ) dans le domaine social (la clause passerelle). Dans le cadre des discussions à la conférence, la CES devrait réitérer cette position. Ses principaux messages sont : « a) procéder à l’activation de la clause passerelle dans le domaine de la politique sociale mais le faire prudemment et en respectant pleinement le rôle des partenaires sociaux européens et leurs accords ; b) inclure une clause de non-régression dans la décision du Conseil portant sur la mise en œuvre de la clause passerelle ; c) impliquer au cas par cas les partenaires sociaux dans la décision d’activer la clause passerelle ; d) adopter une approche incrémentale commençant par l’adoption de la clause passerelle générale dans l’article 48(7) TUE dans le cadre de l’article 19 TFUE (non-discrimination). Cela contribuera à déterminer la mesure dans laquelle le recours aux clauses passerelle rend la prise de décision plus efficace. »[23]

Respectant pleinement le fait que la politique fiscale est avant tout une compétence nationale, la CES soutient généralement le passage au vote à la majorité qualifiée également dans le domaine de la fiscalité des entreprises, du capital et de l’environnement[24] et des ressources propres.

Dans le cadre de la conférence, il faudra également entamer une discussion concernant les améliorations bien nécessaires des processus décisionnels de l’Union européenne afin d’en renforcer la transparence et l’obligation de rendre compte et de garantir le plein respect de la prééminence du droit.[25] La CES devra aussi prendre position à propos d’autres questions institutionnelles qui pourraient surgir lors de la conférence, parmi lesquelles le processus des têtes de liste (Spitzenkandidaten) et l’introduction de listes transnationales afin de déterminer la composition d’une partie limitée du Parlement européen. Le travail de la CES visera également à améliorer la transparence des processus décisionnels et à renforcer l’approche communautaire et les pouvoirs du PE ainsi que la dimension politique européenne.[26] D’autres discussions seront nécessaires pour évaluer la position et les priorités syndicales relatives à d’autres questions institutionnelles pouvant se présenter.

Mobilisation pour la conférence
Le mouvement syndical européen devra se mobiliser au niveau européen et national pour s’assurer que les priorités syndicales soient discutées lors de la conférence sur l’avenir de l’Europe. .

Il sera important d’exploiter tous les outils et opportunités de discussion offerts par la conférence afin de promouvoir les priorités et objectifs syndicaux. Cela inclut la séance plénière au niveau européen, les assemblées et événements officiels au niveau européen et national, la possibilité pour les syndicats d’organiser des événements et des initiatives sous le patronage de la conférence ainsi que la plateforme numérique qui sera développée par la Commission pour encourager la participation des citoyens. Durant cette période, il faudra également informer autant que possible les membres des syndicats et les travailleurs sur la vision syndicale pour une Union européenne plus juste soucieuse de ses travailleurs.

Comme attendu, la Commission européenne établira une plateforme numérique pour la conférence. La CES veillera à ce que cette plateforme ne soit pas utilisée pour court-circuiter les organisations représentatives. Il faudra au contraire que ce soit un moyen par lequel les organisations représentatives, comme les syndicats, puissent mieux mobiliser leurs adhérents, présenter leurs idées et propositions et les soutenir lors des débats. Des mesures ont déjà été prises à ce sujet. La CES doit mettre cette occasion à profit et se préparer à cet exercice.

Il est très important d’assurer une grande visibilité des revendications et propositions syndicales dans le cadre de la conférence. Une stratégie de communication portant sur les principales priorités et initiatives syndicales pour la conférence sera élaborée et mise en œuvre.

Pour atteindre les objectifs décrits ci-dessus, une forte mobilisation de la CES et de ses affiliés sera nécessaire, y compris en prenant des initiatives au niveau européen et national mais aussi au niveau local, sectoriel et de l’entreprise, en utilisant l’outil numérique développé par la Commission, en soutenant les priorités syndicales auprès des décideurs et en s’engageant activement dans la stratégie de communication. Il faudra veiller à ce que la vision et les priorités syndicales soient présentées et valorisées de manière stratégique et coordonnée.

La coopération et la coordination continues avec le groupe des travailleurs du Comité économique et social européen sont essentielles et seront assurées avant et pendant la conférence. Afin de promouvoir nos objectifs et priorités pour la conférence, une coopération et des alliances avec d’autres organisations de la société civile au niveau national et européen seront également évaluées et développées, en commençant par les organisations dont la CES est membre telles que le Mouvement européen international (MEI), la plateforme Civico et l’Alliance pour le socle social.

Prochaines étapes
La CES maintiendra les contacts avec les institutions de l’UE pour faire en sorte que les priorités syndicales soient intégrées dans la préparation de la conférence et assurer la reconnaissance et le rôle spécifique des partenaires sociaux. La Présidence portugaise et le Parlement européen peuvent jouer un rôle clé à cet égard. Les partenaires sociaux devraient en permanence être impliqués dans les travaux du conseil exécutif et dans la préparation de la conférence. Les événements et les initiatives de la conférence au niveau européen et national devraient respecter et promouvoir – non pas saper – le rôle des partenaires sociaux. Le Secrétariat de la CES tiendra les  affiliés informés de tout développement.

La CES mettra en place un groupe de travail spécifique pour la conférence sur l’avenir de l’Europe composé d’un représentant de chaque affilié intéressé. Le groupe se réunira périodiquement avant et pendant la conférence. Les membres du groupe de travail feront office de points de contact pour les différentes organisations pour assurer l’échange d’informations et la coordination nécessaires à tous les niveaux des initiatives et des actions relatives à la conférence.

Avant et pendant la conférence sur l’avenir de l’Europe :

  1. Le groupe de travail définira plus précisément les revendications syndicales sur base des priorités fixées dans la résolution et dans le mandat du Comité exécutif ;
  2. Le groupe de travail sera responsable de la coordination des activités syndicales en rapport avec la conférence au niveau européen et national ;
  3. Le Secrétariat de la CES transmettra régulièrement au groupe de travail des mises à jour portant sur les évolutions du processus, les demandes d’actions et les propositions d’initiatives ;
  4. Le groupe de travail discutera des développements et des positions sur les questions qui pourraient surgir dans le cadre de la conférence ;
  5. Le groupe de travail coordonnera les initiatives et activités de terrain et les contributions syndicales à la plateforme numérique.

La CES travaillera avec les affiliés dans le groupe de travail pour assurer la coordination et la mobilisation à différents niveaux des principales priorités du mouvement syndical et pour développer et mettre en place une stratégie de communication coordonnée. Après discussion avec le groupe de travail, le Secrétariat de la CES organisera des événements au niveau européen  pendant la conférence pour attirer l’attention sur les priorités syndicales pour l’avenir de l’Europe.

Il sera demandé aux affiliés de la CES de :

  1. participer aux travaux du groupe de travail ;
  2. prendre des initiatives au niveau national, local et/ou des entreprises et de mobiliser leurs membres pour promouvoir les priorités syndicales pour la conférence ;
  3. contribuer au soutien des priorités syndicales via la plateforme numérique ;
  4. participer à l’élaboration et à l’application de la stratégie de communication.

[1] Voir également : L'Europe sociale devrait être au centre de la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Déclaration adoptée lors du Comité exécutif des 2 et 3 juillet 2020

[2] « Je veux que les Européens bâtissent l’avenir de notre Union. Ils doivent jouer un rôle actif et de premier plan dans la détermination de nos priorités et de notre degré d’ambition. Je veux que les citoyens aient leur mot à dire lors de la conférence sur l’avenir de l’Europe qui débutera en 2020 et se poursuivra deux années durant. Cette conférence devrait rassembler les citoyens - dont les jeunes qui y auraient un rôle important- la société civile et les institutions européennes, partenaires sur un pied d’égalité. Il convient de bien la préparer, en fixant clairement sa portée et ses objectifs, d’un commun accord entre le Parlement, le Conseil et la Commission. Je suis disposée à donner suite aux points qui y seront décidés, y compris par une action législative, s’il y a lieu. Je suis également ouverte à une modification du traité. Si le Parlement européen devait proposer l’un de ses membres pour présider la conférence, je soutiendrai pleinement cette proposition ». Une Union plus ambitieuse. Mon programme pour l’Europe. Orientations politiques pour la prochaine Commission européenne 2019-2024, p. 23.

[3] Résolution du Parlement européen du 15 janvier 2020 sur la position du Parlement européen concernant la conférence sur l’avenir de l’Europe.

[4] Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Donner forme à la conférence sur l'avenir de l'Europe, COM (2020)27.

[5] Conférence sur l'avenir de l'Europe : Position du Conseil, 24 juin 2020.

[6] L'Europe sociale devrait être au centre de la Conférence sur l’avenir de l’Europe.

[7] Déclaration commune sur la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Dialoguer avec les citoyens pour promouvoir la démocratie – Construire une Europe plus résiliente.

[8] Le document insiste sur la nécessité de renforcer le contrat social européen, de corriger les inégalités et de faire en sorte que « l'Union européenne soit une économie juste, durable, innovante et compétitive qui ne laisse personne de côté ». Les discussions porteront, entre autres, sur:l'avènement d'un continent sain, la lutte contre le changement climatique et les défis environnementaux, une économie au service des personnes, l'équité sociale, l'égalité et la solidarité intergénérationnelle, la transformation numérique de l'Europe, les droits et valeurs européens, y compris l'état de droit, les défis migratoires, la sécurité, le rôle de l'UE dans le monde, les fondements démocratiques de l'Union et la manière de renforcer les processus démocratiques régissant l'Union européenne. Les discussions peuvent également porter sur des questions transversales liées à la capacité de l'UE à produire des résultats dans des domaines d'action prioritaires, tels que l'amélioration de la réglementation, l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, la mise en œuvre et le contrôle du respect de l'acquis et la transparence ». Il sera possible d’ajouter d’autres points à l’agenda de la conférence. Déclaration commune sur la Conférence sur l’avenir de l’Europe

[9] Déclaration commune sur la Conférence sur l’avenir de l’Europe.

[10] Déclaration commune sur la Conférence sur l’avenir de l’Europe.

[11] « Sous les auspices de la conférence et dans le plein respect des principes énoncés dans la présente déclaration commune, nous organiserons des événements en partenariat avec la société civile et les parties prenantes aux niveaux européen, national, régional et local, les parlements nationaux et régionaux, le Comité des régions, le Comité économique et social, les partenaires sociaux et le monde universitaire. La participation de ces acteurs permettra à la conférence de dépasser largement le cadre des capitales européennes et d'atteindre les moindres recoins de l'Union. Les événements seront organisés dans le respect d'un ensemble de principes communs qui seront arrêtés par les structures de la conférence ». Déclaration commune sur la Conférence sur l’avenir de l’Europe.

[12] Voir également : Programme d'action 2019-2023 de la CES, Par. 14-15.

[13] Programme d’action de la CES, Par. 20-21.

[14] Programme d’action de la CES, Par 22.

[15] Programme d’action de la CES, Par. 22. Déclaration révisée de la CES sur la deuxième vague de COVID-19 : mesures d'urgence et stratégie de relance adoptée par le Comité exécutif des 9 et 10 décembre 2020. L’Europe sociale devrait être au centre de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

[16] Voir également Déclaration révisée de la CES sur la deuxième vague de COVID-19 : mesures d'urgence et stratégie de relance et Position de la CES : Une gouvernance économique et sociale de l'UE pour une reprise rapide, solide et soutenue. Adoptée lors du Comité exécutif extraordinaire virtuel du 9 juin 2020.

[17] Programme d’action de la CES, Par. 15 et 34.

[18] Programme d’action de la CES, Par. 19, 22, 34, 201 et 340.

[19] Il sera important de déterminer si la proposition de protocole de progrès social de la CES datant de 2008 doit être adapté. Proposition de la CES pour un Protocole de "progrès social" (clause/déclaration), 2008.

[20] L’UE « œuvre pour le développement durable de l'Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement. […] ». Traité sur l'Union européenne, Art. 3.

[21] Programme d’action de la CES, Par. 230. Résolution de la CES sur le rééquilibrage de l'approche de l'UE relative aux droits fondamentaux, adoptée par le Comité exécutif des 10 et 11 mars 2015.

[22] Programme d’action de la CES, Par. 178.

[23] Position de la CES sur l’initiative de la Commission en faveur d’un recours accru au vote à la majorité qualifiée dans le domaine social (la « clause passerelle »), octobre 2019.

[24] Position de la CES sur l’initiative de la Commission en faveur d’un recours accru au vote à la majorité qualifiée dans le domaine social (la « clause passerelle »), octobre 2019.

[25] L'Europe sociale devrait être au centre de la Conférence sur l’avenir de l’Europe.

[26] Programme d’action de la CES, Par. 15, 34, 93, 98 et 105.

24.03.2021
Document
Adopted 22.03.2021