Principales demandes de la CES pour la COP 21 (Position de la CES)

Position adoptée par le Comité exécutif du 17-18 juin 2015

En décembre 2015, les pays se rassembleront à Paris sous l’égide des Nations Unies afin de sceller un nouvel accord global pour lutter contre les changements climatiques. À quelques mois de ce sommet crucial, la CES rappelle ses principales demandes aux Etats parties, mais plus spécifiquement à l’Union Européenne qui doit continuer à jouer un rôle moteur dans le processus de négociation.

Des engagements qui soient juridiquement contraignants pour toutes les parties dans le respect des responsabilités communes mais différenciées

Maintenir le réchauffement global nettement sous la limite des 2°C nécessite des mesures ambitieuses de réduction des émissions pour que le monde atteigne la neutralité carbone avant la fin du 21ème siècle, conformément aux recommandations du 5ème Rapport d’évaluation du GIEC. La conférence de Paris est une étape qui doit produire un accord légalement contraignant basé sur des engagements fermes, clairs et comparables pour 2030 de la part de tous les Etats Parties, dans le respect du principe des responsabilités communes mais différenciées. Elle doit également produire une feuille de route crédible combinant un objectif chiffré à long terme pour les émissions mondiales et des objectifs intermédiaires que les différentes catégories de pays devraient atteindre. Une compilation d’engagements unilatéraux ne suffira pas à provoquer l’impulsion politique globale qu’exige aujourd’hui la lutte internationale contre les changements climatiques.

La Conférence de Paris doit aussi accélérer l’action à court terme contre le changement climatique en assurant l’exécution des engagements existants, notamment sous le Protocole de Kyoto.

La transition juste et le travail décent au cœur de l’accord

Passer des énergies fossiles à une économie neutre en carbone ne peut être fait sans transformer en même temps le marché du travail. Placer la transition juste et le travail décent au cœur de l’accord de Paris confirmera l’engagement des Etats à assortir les stratégies de décarbonisation de leurs économies d’un ensemble de mesures fortes au bénéfice des travailleurs et comprenant la création d’emplois de qualité, la participation des travailleurs, le verdissement des compétences, la protection sociale et le respect des droits syndicaux. Faire de l’économie bas-carbone un horizon désirable pour tous les travailleurs est essentiel pour garantir le soutien public à la transition.

L’équité comme pierre angulaire

Les pays riches doivent montrer la voie dans la lutte globale contre les changements climatiques, non seulement en réduisant drastiquement leurs émissions mais aussi en apportant aux pays les plus pauvres le soutien dont ils ont besoin pour la mise en œuvre de mesures d’atténuation et d’adaptation. Les pays développés doivent donc premièrement respecter les engagements financiers pris à Copenhague. Il est clair cependant que ces engagements ne génèreront pas suffisamment de ressources pour répondre aux besoins créés par le changement climatique. Une taxe sur les transactions financières, un prélèvement sur les mécanismes de flexibilité, une contribution financière du transport international, la suppression progressive des subventions qui nuisent à l’environnement sont autant de pistes pour générer des ressources financières additionnelles pour affronter les changements climatiques. Les fonds de pension mais aussi tous les financements privés devraient également contribuer à la transition vers une économie bas carbone, d'une manière qui soit socialement et environnementalement responsable.

Participation de tous les groupes majeurs

La transition requiert la participation de tous les acteurs et les organisations syndicales ont un rôle fondamental à jouer dans les mutations que celle-ci provoque sur le monde du travail. Depuis la Conférence de Rio en 1992, assurer une large participation publique dans les processus décisionnels est considéré comme un prérequis indispensable au développement durable. À cette fin, l’Agenda 21 a identifié neuf groupes majeurs au sein de la société civile et appelle au renforcement du rôle des travailleurs et de leurs syndicats. Assurer une représentation équilibrée de l’ensemble des neuf groupes constitue une pratique bien établie au sein du système des Nations Unies et le texte de l’accord de Paris ne peut déroger à cette pratique qui contribue au caractère démocratique des politiques de développement durable. L’accord de Paris doit promouvoir et reconnaître explicitement le rôle joué par tous les groupes majeurs et notamment par les organisations syndicales.

Respect des droits de l’homme et des droits des travailleurs

Le futur régime international de lutte contre les changements climatiques doit respecter les droits de l’homme et les droits des travailleurs. L’ensemble des mécanismes, y compris les mécanismes de projet, doivent être basés sur des procédures décisionnelles démocratiques et garantir le respect des droits de l’homme dans tous les pays. Les projets de réduction des émissions ne doivent en aucun cas mettre en péril le droit à la terre, le droit à l’eau, l’accès à l’énergie, et l’ensemble des droits fondamentaux des travailleurs et des communautés locales.