Position de la CES sur la liberté de circulation des travailleurs pour la Croatie

Bruxelles, 05-06/12/2012

Le 1er juillet 2013, la Croatie deviendra membre de l’Union Européenne.

Le Comité Exécutif de la CES lance un appel aux Etats Membres de l’UE pour qu’ils s’abstiennent d’appliquer toute mesure transitoire visant à bloquer ou limiter la libre circulation des travailleurs croates au sein de l’Union Européenne.

La CES réaffirme que la liberté de circulation et la mobilité équitable sont l’une des priorités majeures parmi ses principes politiques et que les quatre libertés fondamentales du marché unique (à savoir la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes) devraient être sur le même pied d’égalité.

La CES considère aussi que la dimension relativement petite du marché du travail croate devrait faciliter son intégration sans difficultés majeures et, par conséquent, ne voit aucune raison objective de retarder le droit à la libre circulation des travailleurs croates.

Par conséquent, le Comité Exécutif de la CES lance un appel aux Institutions européennes et aux Etats Membres afin d’assurer une mobilité équitable, l’égalité de traitement, la prévention du dumping social et l’intégration sociale aux travailleurs croates, et notamment aux travailleurs frontaliers qui seraient particulièrement pénalisés par des mesures transitoires qui les maintiendraient dans des conditions d’emploi irrégulier.

Le Comité Exécutif de la CES réaffirme aussi son opposition à l’application de la troisième phase de mesures transitoires allant à l’encontre de la liberté de circulation des travailleurs roumains et bulgares.

Dans les Etats Membres où des mesures transitoires seront ou ont déjà été introduites, celles-ci doivent être remplacées dès que possible par des politiques axées sur la mise en place des conditions requises pour assurer la liberté de circulation, la mobilité équitable et l’égalité de traitement au sein du marché du travail.