Euro numérique

Euro numérique

Déclaration  adopté lors de la réunion du Comité exécutif des 10-11 mars  2026

L'euro numérique représente la prochaine étape dans l'évolution monétaire de l'Europe. Il concerne l'avenir de la monnaie publique dans une économie numérique, la souveraineté stratégique de l'Europe et le contrôle démocratique des infrastructures de paiement critiques. 

Dans un contexte d'instabilité géopolitique et de fragmentation de la finance mondiale, l'euro numérique peut renforcer la résilience financière de l'Union européenne. Il devrait contribuer à réduire la dépendance de l'Europe à l'égard des systèmes de paiement non européens, à maintenir les données de paiement sous le contrôle des règles de l'UE et à protéger la vie privée en empêchant la surveillance ou le suivi des transactions quotidiennes. Le contrôle européen des systèmes de paiement est un élément essentiel de l'autonomie stratégique de l'Union et de la protection de ses intérêts économiques et sociaux. 

Sa gouvernance et son architecture technique doivent rester sous contrôle public et relever de la compétence exclusive de la Banque centrale européenne, dans le respect de son mandat et de son indépendance. L'euro numérique ne doit pas compromettre les objectifs fondamentaux de la politique monétaire et sa gouvernance doit garantir la transparence, le contrôle démocratique et la responsabilité institutionnelle.

Veiller à ce que la monnaie de la banque centrale reste disponible sous forme numérique peut renforcer la confiance, la résilience européenne et l'inclusion financière. Cependant, un euro numérique doit avant tout servir les citoyens et les travailleurs, et non les marchés ou les ambitions technologiques. Il doit garantir la vie privée, la résilience, la participation sociale et l'emploi. 

La CES soutient le développement d'un euro numérique géré par les pouvoirs publics en tant que bien public qui renforce la souveraineté monétaire européenne, notamment en réduisant la dépendance de l'UE à l'égard des prestataires de paiement externes, renforce la confiance dans le système financier et complète l'écosystème financier existant plutôt que de le perturber. Pour la CES, la priorité politique doit être accordée à l'inclusion, au caractère volontaire, à la qualité de l'emploi, à la stabilité financière et au respect total des négociations collectives.

Volontariat. L'euro numérique doit rester entièrement et légalement volontaire pour les travailleurs. Aucun travailleur ne devrait être obligé de percevoir son salaire en euros numériques. La forme sous laquelle les salaires sont versés doit être déterminée par les travailleurs ou par le biais de conventions collectives et du dialogue social, et ne jamais être imposée unilatéralement par les employeurs. De même, personne ne devrait être obligé de percevoir des prestations, des revenus ou des pensions en euros numériques. 

Garanties pour l'emploi. L'introduction de l'euro numérique doit respecter pleinement le droit du travail et les accords collectifs existants et ne doit pas entraîner de réductions forcées de personnel. Les impacts sur l'emploi et les impacts sociaux doivent être évalués en permanence afin de garantir des emplois de qualité, avec des analyses d'impact transparentes avant les phases de mise en œuvre importantes. Tout changement organisationnel ou technologique doit être anticipé et géré par le dialogue social et la négociation collective. 

Coexistence avec l'argent liquide. L'euro numérique doit compléter l'argent liquide, et non le remplacer. L'argent liquide reste essentiel pour la confidentialité, la résilience, la participation sociale et l'emploi dans l'ensemble de l'écosystème de l'impression et du traitement des espèces. L'acceptation de l'argent liquide doit être garantie dans le temps. L'euro numérique peut contribuer à renforcer la lutte contre l'économie souterraine. En tant que forme de monnaie publique sûre et traçable, il peut limiter le recours aux paiements non enregistrés qui facilitent l'évasion fiscale et d'autres formes de pratiques frauduleuses. 

Inclusion et accessibilité. L'euro numérique doit être universellement accessible et facile à utiliser, y compris pour les personnes âgées, les personnes handicapées et celles qui ont des compétences numériques limitées ou un accès restreint à la technologie. En tant que forme de monnaie gérée par les pouvoirs publics, il devrait établir des normes élevées en matière de protection des consommateurs, de confidentialité et de non-discrimination, offrant ainsi une alternative européenne fiable dans un paysage des paiements en pleine évolution. L'accès doit également inclure une assistance en personne et une option de service public pour les personnes qui n'ont pas de relation bancaire. Les règles d' s des frais doivent être équitables et transparentes, et les consommateurs ne doivent pas avoir à supporter des frais supplémentaires en fonction du mode de paiement qu'ils choisissent.

Cybersécurité, protection des données et investissement dans les compétences. Il est essentiel d'investir massivement dans la cybersécurité et la résilience opérationnelle. L'euro numérique doit respecter des normes très élevées et juridiquement contraignantes en matière de protection des données et respecter les droits des travailleurs, y compris le principe du contrôle humain. Les changements technologiques doivent s'accompagner d'investissements dans les compétences, la reconnaissance des qualifications, la formation et la planification responsable de la main-d'œuvre, afin de garantir que la transformation numérique renforce la qualité de l'emploi au sein de l'UE. L'utilisation (ou l'abus) des données de paiement à des fins commerciales devrait être interdite par la loi. La gestion des infrastructures critiques de l'euro numérique nécessite des investissements dans les capacités technologiques de l'UE.

Droits fondamentaux. L'introduction de l'euro numérique doit garantir les droits et libertés fondamentaux. Les utilisateurs doivent être protégés contre les pratiques arbitraires. L'euro numérique ne doit pas permettre l'extension des pratiques de surveillance ni être utilisé pour influencer la manière dont les utilisateurs dépensent leurs euros numériques. L'euro numérique doit toujours être soumis à une gouvernance démocratique, permettant la préservation des droits et libertés des utilisateurs.

Stabilité financière et conditions de concurrence équitables. L'introduction de l'euro numérique doit préserver la stabilité financière et éviter tout effet déstabilisateur involontaire. Le cadre devrait préserver la diversité de l'écosystème bancaire européen, y compris les petites institutions et les coopératives, favorisant ainsi la résilience et la qualité de l'emploi. L'euro numérique peut être un outil de politique monétaire efficace pour stimuler l'économie, mais il doit aller de pair avec des efforts visant à accroître la stabilité financière et monétaire. Il ne doit pas devenir un vecteur de financiarisation ni un outil au service d'intérêts commerciaux. Son statut de bien public doit donc être protégé. Une évaluation approfondie et régulière des effets de l'euro numérique sur le financement de l'économie réelle est nécessaire.

Dialogue social. La gouvernance et le déploiement de l'euro numérique doivent s'ancrer dans un dialogue social structuré aux niveaux européen et national. Les travailleurs et les syndicats doivent être associés à l'évaluation des impacts sur l'emploi, à l'élaboration de stratégies pour le déploiement de la monnaie numérique, à la définition de stratégies de formation et de reconnaissance des compétences et à la sauvegarde des droits de négociation collective. 

L'euro numérique doit renforcer le modèle social européen et rester volontaire, inclusif et fondé sur les droits des travailleurs. Les expériences de l'Inde et du Brésil montrent que les systèmes de paiement numériques gérés par les pouvoirs publics peuvent renforcer l'inclusion et réduire les coûts, mais uniquement lorsqu'ils s'appuient sur une surveillance publique forte et des garanties sociales négociées. L'euro numérique doit refléter un modèle de confiance élevée, et non la logique de la monnaie privée.