Déclaration du Comité exécutif sur la proposition de feuille de route pour une dimension sociale de l'UEM, y compris le dialogue social.

Bruxelles, 05/03/2013

La CES estime que la proposition portant sur une dimension sociale de l’UEM est trop restrictive. Notre engagement vis-à-vis du processus d’intégration européenne repose sur le fait que l’Europe n’est pas une zone de libre-échange mais un espace dont l’objectif est le progrès économique et social.

Dès lors, une discussion sur la dimension sociale de l’UEM n’est opportune que si elle engendre un progrès social dans l’ensemble de l’Union européenne.

La CES est opposée aux politiques d’austérité actuelles. Elles sont mises en œuvre au détriment des travailleurs et des citoyens considérés comme variable d’ajustement. C’est inacceptable. Ces politiques sont également contre-productives et ont un impact négatif sur l’économie de l’UE. Le secteur financier a été sauvé à un prix exorbitant. Il ne saurait y avoir de dimension sociale, que ce soit dans l’UE ou dans l’UEM, sans un changement de ces politiques. La CES continuera à se mobiliser dans ce but.

La CES considère qu’une feuille de route sur la dimension sociale de l’UEM dans le cadre d’une coordination renforcée des politiques doit tendre à une convergence ascendante pour s’attaquer aux inégalités, à la pauvreté, au chômage et au travail précaire qui sont éthiquement inacceptables et créent une situation d’urgence sociale. Il ne peut y avoir de gouvernance économique durable et de coordination des politiques si ces injustices ne sont pas prises en compte.

La CES demande de nouveaux plans annuels d’investissement à grande échelle à hauteur d’au moins 1% du PIB européen pour promouvoir une croissance et des emplois durables. Les propositions actuelles du Cadre financier pluriannuel (CFP) représentent un pas en arrière et sont totalement insuffisantes par rapport à nos objectifs.

La CES insiste fortement pour que les partenaires sociaux soient associés et pleinement impliqués sur un pied d’égalité dans le débat sur la définition de nouveaux instruments de coordination. Il doit y avoir à chaque étape des garanties effectives que les droits syndicaux et les droits fondamentaux seront respectés et défendus, en particulier pour ce qui concerne les négociations collectives.

Des dispositions contractuelles sous forme de mémorandums ont été mises en place de manière antidémocratique et ont imposé une panoplie de mesures inopportunes. Celles-ci ne respectent pas les conventions collectives, les relations industrielles et le dialogue social. Cela ne devrait être le cas pour aucune disposition contractuelle. Le soutien financier à de telles dispositions est soumis à condition. La CES s’oppose à cette approche injuste et antidémocratique.

Se basant sur le Contrat social qu’elle a déjà proposé, la CES continuera à préciser sa position et à promouvoir ses politiques dans le cadre du débat sur la dimension sociale de l’UE et de l’UEM.