Comité exécutif de la CES du 8 juillet 2009: déclaration concernant la directive sur le temps de travail

Bruxelles, 08/07/2009

Le Comité exécutif de la Confédération européenne des syndicats (CES) admet qu’il faut une période de réflexion avant toute révision future de la directive.

Cependant, en ce qui concerne la directive actuelle, le Comité exécutif de la CES recommande vivement que des mesures soient prises pour assurer que la Directive soit pleinement et correctement mise en œuvre.

La CES appelle plus particulièrement la Commission européenne à intenter des procédures d’infraction contre les Etats membres qui négligent de manière importante d’appliquer la directive sur le temps de travail.

La Commission européenne a déjà rédigé des notes d’infraction mais s’est abstenue de les envoyer en raison de la procédure de conciliation en cours. Cette période est à présent révolue. En tant que gardienne des traités, la Commission doit assumer ses responsabilités et s’assurer que les textes législatifs existants sont pleinement appliqués.

La CES répète que les futures étapes d’une révision de la directive doivent inclure la fin de l’opt-out individuel et la pleine reconnaissance du temps de garde sur le lieu de travail, ainsi qu’un repos compensatoire pris immédiatement après les périodes de service, conformément aux décisions de la Cour de Justice européenne.

A cet égard, la CES rappelle la position du Parlement européen et demande de respecter le vote majoritaire du 17 décembre 2008.

En conclusion, le Comité exécutif de la CES réitère son engagement en faveur de la pleine mise en œuvre de la directive sur le temps de travail, qui constitue un instrument essentiel de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs européens et de ceux avec lesquels ils entrent en contact.

08.07.2009
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