Le devoir de diligence : une avancée majeure pour les droits des travailleurs dans les chaînes d'approvisionnement des entreprises

Le vote d'aujourd'hui par les États membres du Conseil débloque la directive sur le devoir de diligence en matière de développement durable des entreprises, ouvrant la voie à une amélioration spectaculaire du respect des droits de l'homme de millions de travailleurs dans les chaînes d'approvisionnement des entreprises opérant dans l'UE.

Cette avancée est le résultat d'années de pression syndicale déterminée et incessante. Malgré un retard tumultueux, au cours duquel certains États membres ont atténué l'ambition de la directive, notamment en réduisant le nombre d'entreprises initialement couvertes par la directive de 16 000 à moins de 7 000, les syndicats ont réussi à obtenir des avancées importantes pour les travailleurs.

Les syndicats ont également obtenu que, contrairement aux propositions initiales de la Commission, les syndicats et les représentants des travailleurs soient impliqués dans l'élaboration et la mise en œuvre d'une politique, d'un plan et d'une stratégie efficaces en matière de diligence raisonnable dans les entreprises, leurs filiales et tout au long de la chaîne d'approvisionnement, conformément aux valeurs et aux droits de l'Union européenne.

Réagissant au vote, la secrétaire générale adjointe de la CES, Isabelle Schömann, a déclaré :

"La CES se félicite du vote positif sur la directive CSDD. La forte mobilisation du mouvement syndical en Europe fait la différence pour les travailleurs et les syndicats dans les entreprises et les chaînes d'approvisionnement, malgré les nombreux obstacles qui ont été dressés sur le chemin.

"En adoptant le premier ensemble de règles juridiquement contraignantes au monde visant à tenir les entreprises de l'UE et des pays tiers ainsi que leurs filiales responsables de leurs violations, l'Europe restera à l'avant-garde de la protection des droits des syndicats et des travailleurs, ainsi que de l'environnement.

"Il s'agit d'une avancée historique. La CES reconnaît les efforts déployés par la Présidence belge pour trouver une solution de compromis, alors que le détournement du processus législatif de l'UE par la politique intérieure nationale a malheureusement réduit l'ambition initiale et laissé un goût doux-amer.

"La CES continuera à se mobiliser pour s'assurer que la plus grande majorité possible de députés européens vote en faveur de cette directive, afin que l'UE puisse enfin obtenir des résultats concrets pour les travailleurs dans les entreprises et les chaînes d'approvisionnement et améliorer les droits humains de millions de travailleurs."