L'accord sur le nouveau traité ne stimule pas le progrès social, déclare la CES

Bruxelles, 22/10/2007

La CES reste préoccupée par le processus utilisé pour conclure l'accord qui a largement exclu les partenaires sociaux et de nombreux autres acteurs.

Nous continuons d'être préoccupés par le statut réduit de la Charte des droits fondamentaux (par rapport à l'ancien projet de traité constitutionnel) et doutons toujours de son degré de force exécutoire dans les Etats membres. Nous déplorons également le retrait du Royaume-Uni (le nouveau gouvernement polonais semble avoir choisi d'apporter sa participation).

Nous aurions souhaité voir le principe du partenariat social en tête du traité, et pas seulement contenu dans les limites de la section de la politique sociale.

Et nous sommes préoccupés par le fait qu'à la dernière minute, le gouvernement polonais a ajouté une clause (la clause Ioannina) qui renforce les possibilités de blocage d'une minorité d'Etats membres – augmentant ainsi le risque de freiner davantage les progrès concernant des mesures sociales bien nécessaires.

Le traité est meilleur que les dispositions actuelles du Traité de Nice mais il représente une occasion manquée pour ceux d'entre nous qui ambitionnent une Union européenne sociale, effective, plus intégrée.