Bruxelles, 24/03/2010
Tel était le message de la CES en 2004, lorsqu’elle a été consultée pour la première fois au sujet de la révision de la Directive sur le temps de travail (DTT). Tel est une nouvelle fois son message, en réponse à la communication de la Commission adoptée aujourd’hui qui lance une nouvelle série de consultations sur la révision de cette directive.
Selon John Monk, Secrétaire Général de la CES : « Il existe un lien évident entre des horaires de travail longs et irréguliers et l’augmentation des problèmes de santé liés au travail. Bien que le monde du travail ait changé, ce point précis n'a pas changé depuis la première législation sur le temps de travail, ni depuis le dernier débat sur la révision de cette directive. La protection de la santé et de la sécurité des travailleurs doit donc rester l’objectif premier de toute révision de celle-ci. C’est d’une importance capitale pour tous les travailleurs, mais ça l’est surtout pour les travailleurs dont la mission peut affecter les vies d'autres personnes, par exemple dans les professions de santé ou le transport. »
La CES critique notamment le fait que la Commission européenne ait permis l’érosion de la directive sur le temps de travail existante. En totale contradiction avec la manière dont la jurisprudence de la Cour de justice européenne (CJE) a été reprise dans d’autres domaines, la Commission a refusé d'appliquer les décisions cohérentes de la CJE sur le travail de garde et n’a pas réprimandé les Etats-membres.
« Nombreux sont les cas démontrant la capacité des partenaires sociaux aux niveaux national et sectoriel à élaborer et convenir de pratiques innovantes en matière d’organisation du temps de travail. Mais des normes minimum européennes claires et dépourvues d’ambiguïté sur le temps de travail et la fin de l’exemption de la Directive sur le temps de travail doivent servir de base solide à l’élaboration de solutions négociées », a déclaré Catelene Passchier, Secrétaire confédérale de la CES. « Nous devons aussi mieux définir les avantages que peuvent retirer les travailleurs et les employeurs de l'élaboration de solutions intelligentes dans ce domaine. Investir dans des rythmes de travail sains et durables pourrait certes entraîner des frais à court-terme mais refuser cet investissement pourrait avoir des conséquences bien plus graves pour les économies et les sociétés. Plusieurs secteurs de l’économie devront faire face à de graves pénuries de main d’œuvre dans les années à venir. Améliorer l’équilibre entre vie professionnelle et vie familiale est un facteur majeur qui contribue à la satisfaction professionnelle et à une augmentation de la productivité ; cela ne constitue pas seulement une amélioration pour les femmes et les hommes ayant des responsabilités familiales, cela permet aussi aux travailleurs de vieillir de manière active tout en travaillant plus longtemps. »
La CES et ses organisations membres étudieront et débattront longuement de la communication de la Commission, mais espèrent obtenir de nouvelles données de la Commission concernant la transposition actuelle de la DTT afin de mieux évaluer la nécessité d’une révision. Les partenaires sociaux européens ont contribué, ces dernières années, au Rapport de la Commission sur l’état d'avancement de la transposition de la directive sur le temps de travail et ce rapport est, depuis 2008, bien rangé dans un tiroir de la Commission. « Nous demandons à M. Andor, Commissaire européen, que ce rapport soit immédiatement transmis aux partenaires sociaux », a déclaré Catelene Passchier.