La CES critique vivement le projet de rapport du Parlement européen sur la modernisation du droit du travail

Bruxelles, 07/05/2007

La CES accuse le rapporteur d'avoir une analyse erronée et simpliste des problèmes du marché européen de l'emploi figurant dans son projet de rapport sur le Livre vert de la Commission européenne "Moderniser le droit du travail pour répondre aux défis du 21e siècle", qui reproche au “droit du travail traditionnel” de faire obstacle aux perspectives d'emploi des “exclus”. La réduction de la protection des emplois réguliers, au lieu de la promotion des possibilités d'emploi pour les travailleurs les plus vulnérables, accroîtra l'insécurité des travailleurs dans toute l'Europe. Dans sa récente réponse au Livre vert de la Commission, la CES souligne que la protection des travailleurs précaires devrait au contraire être améliorée. La réduction de la segmentation du marché de l'emploi par la lutte aux emplois précaires est un élément clé pour réaliser la stratégie de Lisbonne en faveur d'un plus grand nombre d'emplois, et de meilleure qualité.

Bien que l'Union européenne ait une compétence limitée dans le domaine du droit du travail et de la sécurité sociale, elle peut et doit agir de manière à assurer des conditions de travail justes et équitables et le respect des droits fondamentaux dans le contexte de l'égalité des chances et de la concurrence équitable.

“A un moment où l'UE devient de plus en plus un marché unique des biens et des services, et où un marché unique européen du travail voit le jour, il est plus important que jamais de fixer des règles européennes claires sur la protection de base des travailleurs, fondées sur des négociations collective au plan communautaire et national” a déclaré John Monks, Secrétaire général de la CES.

La CES pense que les développements récents démontrent la nécessité de prendre des mesures urgentes afin de renforcer la capacité du droit du travail et des négociations collectives aux plans national et communautaire afin de faire face au monde moderne du travail. Les travailleurs de toute l'Europe méritent une réelle perspective en termes de perspectives d'emploi de qualité et de protection adéquate. Le PE doit essentiellement modifier ce rapport afin de refléter un véritable engagement pour atteindre cet objectif.

- Prise de position de la CES: Consultation des partenaires sociaux européens sur le Livre vert de la Commission européenne COM (2006) 708 final “Moderniser et renforcer le droit du travail pour répondre aux défis du 21e siècle”

- Annexe