L'organisme européen de surveillance des droits de l'homme a tiré aujourd'hui la sonnette d'alarme concernant le programme de déréglementation de la Commission européenne, qui met en péril les droits fondamentaux que l'institution est chargée de défendre.
Dans son rapport annuell'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne indique que les travailleurs, les consommateurs et l'environnement sont les plus susceptibles de voir leurs droits affaiblis par le programme de "compétitivité" de la Commission.
"Bien qu'ils soient présentés comme un moyen d'alléger les charges réglementaires pesant sur les entreprises, un certain nombre de ces changements - s'ils sont adoptés - risquent d'affaiblir les droits de l'homme et les protections environnementales", indique le rapport de la législation Omnibus.
Le plan de la Commission pour 2025 comprend huit textes Le plan de la Commission pour 2025 comprend huit textes législatifs de "simplification" demandés par les lobbyistes des entreprises, mais pas une seule proposition pour aider les travailleurs. Cette décision a été prise en dépit du fait qu'un nouveau rapport a révélé que les droits des travailleurs sont "au plus bas niveau" depuis au moins une décennie dans toute l'Europe.
La Confédération européenne des syndicats demande à la Commission de changer de cap dans son programme de déréglementation et de veiller à ce qu'aucune simplification ne porte atteinte aux droits et aux normes en matière d'emploi. Au lieu de cela, elle doit présenter d'urgence un paquet d'emplois de qualité comprenant une législation qui renforcera les droits en Europe, y compris de nouvelles règles sur les marchés publics qui garantissent que l'argent public va aux entreprises qui respectent les conventions collectives.
Esther Lynch, secrétaire générale de la CES, a déclaré :
"Le rapport d'aujourd'hui confirme que, par son programme de déréglementation - y compris les propositions pour un 28e régime d'entreprise, la Commission met en danger les droits fondamentaux des citoyens européens qu'elle est censée être chargée de défendre.
"Ce rapport devrait être le signal d'alarme dont la Commission a besoin pour cesser de se laisser intimider par notre modèle social et pour défendre les droits fondamentaux inscrits dans les traités européens.
La secrétaire générale adjointe de la CES, Isabelle Schömann, a déclaré :
"C'est un moment important pour l'organisme de surveillance des droits de l'homme de l'UE de se joindre aux syndicalistes et aux militants pour tirer la sonnette d'alarme sur le risque que représente la déréglementation pour les droits des travailleurs.
"Le programme de déréglementation va à l'encontre des objectifs européens de progrès social, de plein emploi et de protection de l'environnement. Les droits des travailleurs et les droits syndicaux sont des droits de l'homme. La CES se mobilise fortement pour défendre l'acquis social et pour que l'UE offre une meilleure protection aux travailleurs et à leur famille.
