Lutte contre les paradis fiscaux : la CES appelle les institutions européennes à l'action

Bruxelles, 05/04/2013

Selon la Confédération européenne des syndicats (CES), l’enquête sur le monde opaque des sociétés et fonds offshore dans des paradis fiscaux menée partout dans le monde par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) et publiée hier (http://www.icij.org/offshore) est une étape importante dans la lutte contre l’évasion fiscale.

« Cette enquête illustre l’ampleur du problème. Il s’agit d’un pas important vers plus de justice fiscale », a commenté Bernadette Ségol, Secrétaire générale de la CES. « J’en appelle aux institutions européennes pour qu’elles intensifient leur plan d’action en matière de fraude et d’évasion fiscales. Des revenus fiscaux annuels de 1.000 milliards €, soit 10% du PIB, pourraient être perçus par les autorités fiscales pour autant qu’on leur en donne les moyens », a-t-elle encore déclaré.

Les établissements financiers qui aident les gens à commettre des infractions fiscales doivent être poursuivis. Bernadette Ségol a ajouté : « Nous disposons maintenant de preuves solides quant au fait qu’une grande partie de la fraude fiscale dans l’Union est facilitée par les activités criminelles de certaines grandes banques qui aident des gens riches à créer des sociétés fictives et des comptes bancaires secrets dans des paradis fiscaux. De sérieuses mesures de rétorsion sont nécessaires de la part des autorités fiscales, y compris à travers le droit pénal européen, pour mettre fin à ces pratiques. »