Internal Rules of Procedure for ETUC Youth Committee

Bruxelles, 18 janvier 2017

Règlement intérieur du Comité Jeunes de la CES

Adopté au Comité Exécutif du 14 et 15 décembre 2016

Cadre et objectifs du Comité Jeunes de la CES

Le Comité Jeunes de la CES fait partie intégrante de la CES. Il est constitué des représentants des jeunes des affiliés de la CES. Il organise ses activités dans le cadre des statuts de la CES, selon le mode de fonctionnement de la CES et conformément au programme de la CES.

Les tâches principales du Comité Jeunes sont les suivantes :

  • contribuer aux travaux et au programme de la CES, en s’assurant que les perspectives des jeunes font partie des politiques de la CES, par une participation active des membres de son Bureau au Comité exécutif, aux Comités Statutaires et aux Comités Permanents ;
  • promouvoir les syndicats, l’affiliation syndicale et la participation au sein des syndicats parmi les jeunes ;
  • adopter des positions sur des questions qui concernent les jeunes au travail et leurs conditions de vie ;
  • élaborer des programmes d’action et coordonner les activités sur la base de ces programmes d’action, y compris en collaboration avec d’autres acteurs européens actifs dans le domaine de la protection des droits des jeunes ;
  • développer une perspective des jeunes dans le cadre du programme politique de la CES et élaborer des initiatives destinées spécifiquement aux jeunes. Le comité joue également un rôle dans la coordination de la représentation du Comité Jeunes de la CES auprès des acteurs européens précités ;
  • organiser des séminaires, des conférences, des sessions d’étude, des formations et des campagnes, le cas échéant, à l’intention des délégués et des représentants des jeunes de ses organisations membres ;
  • soutenir les travaux des structures de jeunes existant au sein des organisations affiliées de la CES et encourager les organisations qui ne disposent pas de ces structures à en créer.

Fonctionnement du Comité Jeunes de la CES

Le fonctionnement et les activités du Comité Jeunes de la CES sont définis par :

  • le Comité Jeunes de la CES, qui se réunit deux fois par an ;
  • le Bureau (comité de direction), qui est constitué de 8 membres élus (voir l’annexe).

Les méthodes de fonctionnement sont énoncées ci-dessous.

Comité Jeunes de la CES

Le Comité Jeunes de la CES se réunit deux fois par an. Chaque organisation membre de la CES (confédérations nationales et fédérations européennes) peut désigner 1 membre titulaire pour participer aux réunions. Les membres doivent être âgés de moins de 35 ans le jour de la réunion. Les membres de plus de 35 ans ne sont pas éligibles. Les membres doivent être désignés par une lettre écrite signée par le Secrétaire Général et le Président de leur organisation et envoyée au secrétariat du Comité Jeune de la CES.

L’objectif du Comité Jeunes est de partager des points de vue sur les questions soulevées, les politiques de la CES et d’échanger des idées et les meilleures pratiques de ses confédérations. Les points de vue et les réactions du Comité Jeunes contribueront également à définir les travaux du Bureau et de ses membres. Les membres du Comité Jeunes prendront des décisions, à la majorité simple des voix, le cas échéant.

Le vote au sein du Comité Jeunes repose sur un mandat. Chaque organisation dispose d’un mandat. La cession de mandats à d’autres organisations n’est pas autorisée.

Le Comité Jeunes n’est compétent pour prendre des décisions que si, 50 % au moins des organisations membres ayant désigné un représentant au Comité Jeunes, sont représentées.

Pour des questions d’urgence, une procédure de consultation écrite peut être adoptée suivant le règlement intérieur du Comité Exécutif de la CES.

Les président(e)s du Comité Jeunes du CRPE et du Comité Jeunes de la CSI sont des invités permanents aux réunions du Comité Jeunes de la CES ; sauf circonstances exceptionnelles et décision du Secrétariat de la CES, les frais de leur participation ne sont pas remboursés.

Bureau du Comité Jeunes

Un(e) Président(e), 2 Vice-président(e)s et 5 membres élus du Comité Jeunes constituent le Bureau. La répartition des sièges au Bureau est énoncée en annexe.

Les membres du Bureau représentent le Comité Jeunes de la CES aux événements extérieurs, aux conférences, aux négociations du dialogue social et auprès d'autres organes dans le cadre de l'UE.

Le Bureau travaille en équipe, en coopération étroite avec le Secrétariat de la CES et le représentant du Comité Jeunes. Le Bureau joue un rôle spécifique au sein du Comité Jeunes, dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques du Comité.

En particulier, le Bureau :

  • contribue à la préparation et au suivi quotidien des travaux du Comité Jeunes ;
  • représente le Comité Jeunes au sein des comités et groupes de travail ;
  • prépare et participe aux séminaires et à d’autres activités de formation organisées par le Comité Jeunes ;
  • représente le Comité Jeunes aux réunions externes le cas échéant ;
  • rend compte de l’évolution des travaux aux réunions du Comité Jeunes.

Le Bureau peut nommer des experts à titre temporaire afin de l’assister dans ses travaux.

Le Bureau se réunit au moins deux fois par an, avant les réunions du Comité Jeunes, avec lequel il maintient le contact tout au long de l’année ; en cas de besoin, le Bureau peut se réunir à d’autres occasions.

Le (la) Président(e)

  • préside les réunions du Comité Jeunes et du Bureau ;
  • lors de la première réunion, attribue les tâches en coordination avec les membres du Bureau ;
  • représente le Comité Jeunes auprès de différentes organisations et institutions de la jeunesse à l’extérieur ;
  • est membre du Comité Exécutif et se réunit avec le Secrétariat de la CES si nécessaire.

Les Vice-président(e)s 

  • sont des membres suppléants du Comité exécutif de la CES ;
  • partagent les responsabilités du (de la) Président(e) si celui-ci démissionne avant le terme de son mandat, jusqu’à la réunion suivante du Comité Jeunes, au cours de laquelle un(e) nouveau (nouvelle) Président(e) et/ou un candidat de la région du (de la) Président(e) est élu.

Procédures électorales

Les membres du Bureau sont nommés pour une période de 2 ans, après la réunion du Comité Jeunes au cours de laquelle ils ont été élus. Si un membre du Bureau démissionne avant le terme de son mandat, son siège reste vacant jusqu’à la réunion suivante du Comité Jeunes, au cours de laquelle un nouveau membre de la même région peut être élu.

Aucun membre du Bureau n’occupera le même poste pendant plus d’un mandat, ou aucun poste pendant plus de deux mandats, soit une période totale de 4 ans.

Au moins 60 jours avant la réunion du Comité Jeunes au cours de laquelle se tiennent les élections, le secrétariat du Comité Jeunes envoie des invitations aux délégués du Comité Jeunes afin qu’ils présentent des candidatures. Les candidats doivent soumettre au secrétariat du Comité Jeunes leur CV, une lettre de soutien de leur organisation ainsi qu’une lettre d’accompagnement et ce, au moins 30 jours avant la réunion. Les candidats au Bureau doivent être des membres titulaires du Comité Jeunes.

L’équilibre hommes-femmes doit être respecté au sein du Comité Jeunes conformément aux règles de la CES, notamment à ses Statuts et à la « Feuille de route pour instaurer l'égalité des genres au sein des instances dirigeantes de la CES », adoptée par le Comité Exécutif de la CES.

Les candidats au Bureau doivent être âgés de moins de 33 ans au moment de leur élection, afin de garantir le respect de la limite d’âge de 35 ans, et ils doivent être présents aux élections afin d’être éligibles. Si, pour des raisons imprévues et extraordinaires, un candidat ne peut être présent, il pourra être élu lors de la réunion suivante du Comité Jeunes, et le siège restera vacant jusqu’à cette date.

Si deux ou davantage de candidats de la même région obtiennent le même nombre de suffrages, il est procédé à un second scrutin. Si ce scrutin ne parvient pas à départager les voix, le candidat le plus jeune est considéré comme élu.

Secrétariat

Le secrétariat du Comité Jeunes est au service du Comité Jeunes ainsi que du Bureau et dispose des ressources nécessaires. Ses fonctions comprennent la convocation des réunions (ordre du jour et invitation) et la fourniture des documents, rapports et procès-verbaux pour toutes les réunions.

Le secrétariat du Comité Jeunes a le devoir et la responsabilité de prendre les décisions quotidiennes et, si nécessaire, entre les réunions du Comité Jeunes en coopération avec le (la) Président(e) et le Bureau.

Le secrétariat du Comité Jeunes établit l’ordre du jour en consultation avec les membres du Bureau.

Remboursements

Le remboursement des frais de déplacement et d’hébergement pour les réunions du Comité Jeunes sera réalisé conformément au « règlement d'ordre intérieur des comités permanents et des groupes de travail de la CES ». Cela signifie qu’un membre par pays ou groupe de pays est remboursé (en tenant compte du fait que le nombre maximal de remboursements est limité à 28 par réunion). Ce membre est désigné sur la base d’un accord entre les organisations d’un pays ou d’un groupe de pays donné.

Modifié par le Comité Jeunes le 18.12.2014 à Bruxelles, ITUH.

18.11.2016
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