Les eurodéputés de la commission de l’emploi du Parlement européen ont voté aujourd’hui en faveur d’un paquet droit des sociétés plus équilibré qui améliore les droits des travailleurs.
« Au lieu d’une proposition qui ouvre de nouvelles opportunités aux seules entreprises, en voici une qui équilibre mobilité de l’entreprise et droits des travailleurs » explique Peter Scherrer, Secrétaire général adjoint de la Confédération européenne des syndicats (CES).
Réagissant aux propositions de nouvelles règles en droit des sociétés* publiées aujourd’hui par la Commission européenne, le Secrétaire général adjoint de la Confédération européenne des syndicats (CES), Peter Scherrer, a déclaré :
La Confédération européenne des syndicats (CES) exhorte la Commission européenne à inclure dans son paquet Droit européen des sociétés à venir des mesures contraignantes visant à protéger les travailleurs et à mettre fin au tourisme fiscal qui permet aux entreprises en Europe de déplacer leur siège dans un autre État membre où elles paieront moins d’impôts et de moindres salaires indépendamment du lieu où elles exercent leur véritable activité économique.
Position CES
Revendications de la CES en vue du paquet sur le droit des sociétés
Adoptée au Comité exécutif des 13-14 décembre 2017
Points principaux :
La Confédération européenne des syndicats (CES) salue le jugement rendu aujourd’hui par la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) en faveur du droit d’un travailleur au respect de sa vie privée et restreignant le droit des employeurs de surveiller les communications électroniques de leurs travailleurs.
La CES est intervenue pour soutenir le plaignant dans ce dossier, en raison de ses répercussions plus vastes sur la vie privée et l’occupation des travailleurs.
La CSI et la CES ont déclaré qu’elles soutenaient fermement les efforts entrepris par ses affiliés français en défense de la nouvelle loi obligeant les entreprises multinationales à mettre en place des plans de surveillance pour prévenir et remédier aux violations des droits fondamentaux et des normes environnementales à tous les niveaux de leurs chaînes d’approvisionnement et de leurs activités.
Selon la Confédération européenne des syndicats (CES), l’examen par la Commission européenne des règles de l’UE en matière d’insolvabilité offre une importante opportunité d’améliorer la loi et de faire en sorte que les travailleurs soient correctement protégés.
Prenant la parole aujourd’hui lors de la conférence de la Présidence slovaque sur la « Convergence des cadres d’insolvabilité au sein de l’Union européenne – la voie à suivre », Esther Lynch, Secrétaire confédérale de la CES, a souligné le manque de reconnaissance de la situation vulnérable des salariés.
