26.05.2023 Document

Réponse de la CES à la 1re phase de la consultation des partenaires sociaux concernant une éventuelle révision de la directive sur les comités d’entreprise européens (2009/38/CE)

Réponse de la CES à la 1re phase de la consultation des partenaires sociaux concernant une éventuelle révision de la directive sur les comités d’entreprise européens (2009/38/CE) Adoptée par procédure écrite le 22 mai 2023 La Confédération européenne des syndicats (CES) salue l’intention de la Commission européenne de remédier aux lacunes de la directive sur les comités d’entreprise européens (directive 2009/38/CE) par le biais d’une initiative juridiquement contraignante.
30.03.2023 Document

Soutien de la Confédération Européenne des Syndicats aux syndicats français

ETUC Executive Committee
La CES réitère son soutien très fort aux syndicats français unis dans leur mobilisation pour le dialogue social et contre la réforme des retraites en France. La manière dont la réforme française des retraites a été adoptée, sans aucun dialogue avec les partenaires sociaux, n'est pas acceptable. Le modèle social européen est fondé sur le dialogue social. Le respect du dialogue social et du rôle des partenaires sociaux est un élément clé de la démocratie en Europe et doit être promu, et non ignoré.
07.11.2022 Document

Proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises pour des entreprises durables (CSDD) - Feuille de route mise à jour pour une mobilisation avant le trilogue européen

DD image
Proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises pour des entreprises durables (CSDD) - Feuille de route mise à jour pour une mobilisation avant le trilogue européen Discussed at the Executive Committee meeting of 27-28 October 2022 Summary of key messages Based on the ETUC key demands as adopted by the Executive Committee in December 2019 in the ETUC Position calling for a European Directive on mandatory Human Rights Due Diligence and responsible business conduct[1], the ETUC position ‘Towards an EU law on mandatory Human Rights Due Diligence: indicative roadmap for ETUC actions in 2021-2022’ (December 2021)[2] as well as the ETUC Position ‘ETUC initial analysis of the Commission’s proposal for a Directive on Corporate Sustainability Due Diligence and updated roadmap for ETUC actions in 2022-2023” (March 2022)[3], the ETUC Executive Committee is asked to discuss and take note of this (updated) position paper which provides in particular a summary of the main amendments the ETUC intends to put forward to the European Parliament and Member States and other stakeholders as well as an overview and update of the actions undertaken March 2022 and some suggestions for further actions in view of the EU trialogue which is likely to start in Q2 in 2023 at the earliest.