Adopted on 18.12.2019 Position de la CES sur les accords de libre-échange et de protection des investissements UE-Vietnam Position de la CES sur les accords de libre-échange et de protection des investissements UE-Vietnam ETUC Postion on the EU- Vietnam Free Trade and Investment Protection Agreements
Adopted on 18.12.2019 Résolution de la CES sur les pistes de travail de la CES en matière de migration et d’asile (2019-2023) Résolution de la CES sur les pistes de travail de la CES en matière de migration et d’asile (2019-2023) ETUC resolution on avenues of work for the ETUC in migration and asylum fields (2019-2023)
Adopted on 17.12.2019 Position de la CES pour une directive européenne sur le devoir de vigilance en matière de Droits de l’Homme et de conduite responsable des entreprises Adopté - Position de la CES pour une directive sur le devoir de vigilance - FR.pdf ETUC Postion for a European directive on mandatory Human Rights due diligence and responsible business conduct
Adopted on 23.10.2019 Position de la CES pour un Green Deal européen solidaire CES- Position adoptée pour un Green Deal européen solidaire ETUC adopted position for an inclusive European Green Deal
Adopted on 22.10.2019 Corrigendum:Résolution de la CES sur la directive sur la transparence salariale entre hommes et femmes ETUC Resolution on Gender Pay Transparency Directive Adopted with annexes ETUC Resolution on Gender Pay Transparency Directive Adopted with annexes
Adopted on 20.09.2019 Position de la CES sur l’initiative de la Commission relative au recours accru au vote à la majorité qualifiée (VMQ) en matière de politique sociale (dite « clause passerelle ») Annexe 1 : Note de l’Institut syndical européen (ETUI) « Les clauses passerelles dans le traité de Lisbonne » (Stefan Clauwaert, Annexe 2 : Avis de la CES sur la feuille de route de la Commission européenne intitulée « Un processus plus efficace d’élaborati Annexe 3 : Textes de la « clause passerelle » dans les articles 48 [1] du TUE, 19 [1] et 153 du TFUE Annexe 4 : Lettre de la CES à (e. a.) Joost Korte (Directeur général de la DG EMPL) du 10 juillet 2019. Annexe 5 : Réponse de Joost Korte (Directeur général de la DG EMPL) à la lettre de la CES du 10 juillet 2019 (annexe 4) Position Adoptée de la CES sur l’initiative de la Commission relative au recours accru au vote à la majorité qualifiée (VMQ) EN - Adopted Position on COM initiative for the enhanced use of Qualified Majority Voting (QMV) in the social field Annex 1: ETUI Note “Passerelle clauses in the Lisbon Treaty” (Stefan Clauwaert, November 2018) Annex 2: ETUC Submission on the European Commission Roadmap ‘More efficient law-making in social policy: identification of areas Annex 3: Texts of the ‘passerelle clauses’ in Articles 48(1) TEU, Article 19(1) and 153 TFEU. Annex 4: ETUC letter to (i.a.) Joost Korte (Director General DG EMP) of 10 July 2019. Annex 5: Reply from Joost Korte (Directeur General of DG EMPL) to ETUC’s letter of 10 July 2019 (annex 4) received 19 September
Adopted on 20.09.2019 Position de la CES : Réforme de l’OMC pour promouvoir le développement durable, la justice sociale et le travail décent Position de la CES Réforme de l’OMC pour promouvoir le développement durable, la justice sociale et le travail décent ETUC Position: WTO Reform to promote sustainable development, social justice and decent work
Adopted on 27.06.2019 Projets de plans nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat, évaluation de la CES Projets de plans nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat, évaluation de la CES Adopted Etuc resolution - Draft Integrated National Energy and Climate Plans ETUC assessment.pdf
Adopted on 24.04.2019 Déclaration de la CES « Les syndicats appellent les eurodéputés à promouvoir la solidarité et les droits de tous les travailleurs » Les syndicats appellent les eurodéputés à promouvoir la solidarité et les droits de tous les travailleurs ETUC statement Trade unions call for MEPs to promote solidarity and the rights of all workers
Adopted on 24.04.2019 Position de la CES sur les revendications clés pour construire une transition juste et stimuler l’action climatique après les élections européennes Position de la CES sur les revendications clés pour construire une transition juste et stimuler l’action climatique Position de la CES sur les revendications clés pour construire une transition juste et stimuler l’action climatique après les él Key demands to build a Just Transition and boost climate action
