Cas juridiques (Laval - Rüffert ....)

Catelene Passchier (cpasschier@etuc.org)
Conseillère Séverine Picard (spicard@etuc.org)
Sec : Esyllt Meurig (emeurig@etuc.org)
Tél : +32 2 2240408
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La CES soutient les syndicats européens, impliqués dans des conflits juridiques dans lesquels les droits fondamentaux du travail et les dispositions en matière de libre circulation dans le marché intérieur sont en danger. Le premier cas, qui est aussi le mieux connu, est le cas Laval (aussi connu sous le nom « cas Vaxholm »). Trois autres cas, à savoir Rüffert en Allemagne, Viking en Finlande et Irish Ferries en Irlande, ont des dimensions similaires.

La CES pense que le problème principal soulevé par ces cas, à savoir l’équilibre entre les objectifs économiques et sociaux de l’Union européenne, que posent ces cas, concerne l’orientation future de l’UE. Ainsi, les jugements ont des implications considérables pour les syndicats et les travailleurs en Europe, et pour les droits fondamentaux des travailleurs, la négociation collective et les actions syndicales dans les Etats membres. Ils sont étroitement liés à des sujets tels que la directive Services.

Les décisions prises par le Cour de Justice européenne (CJE), en décembre 2007 et avril 2008, ont été négatives pour les syndicats. C’est la raison pour laquelle la CES demande qu’une "clause de progrès social" soit liée au Traité modificatif de l’UE, établissant résolument que le Traité, et en particulier ses libertés fondamentales, seront interprétés comme respectant les droits des travailleurs et l’action collective.