Résolutions et déclarations de la CES
Déclaration conjointe de la CES et du CEEP sur un cadre européen pour les services d’intérêt général
Bruxelles, 06/03/2007
Services sociaux d’intérêt général (La réponse de la CES à la communication de la Commission)
Bruxelles, 18-19 octobre 2006
Pour une directive-cadre sur les services d’intérêt (économique) général
Bruxelles, 06-07 juin 2006
Annexe à la resolution : "Pour une directive-cadre sur les services d’intérêt (économique) général"
Bruxelles, 06/06/2006
La position de la CES sur les services d’intérêt général et sur le Livre vert de la Commission
Bruxelles, 28-29/4/2003
Résolution de la CES pour un cadre régulateur des services d’intérêt général et des marchés publics
Bruxelles, 13-14 décembre 2000