La CES a joué un rôle très actif dans la mise en œuvre de la Directive européenne de 2002 sur l’information – consultation, en mettant en place un cadre européen pour les travailleurs, leur accordant le droit d’être informés et d’exprimer leurs opinions sur les décisions de l’entreprise, par exemple, en matière de restructurations et de fusions.

La participation des travailleurs dans la prise de décisions de l’entreprise ne représente pas seulement un élément important du modèle social européen, mais aussi un élément de bonne gouvernance économique dans les systèmes économiques modernes.

Des études ont montré que l’information et la consultation des travailleurs et de leurs représentants sur la politique des entreprises et sur leurs activités amélioraient tant la qualité des décisions que leur mise en œuvre.

Les sites développés par l’Institut syndical européen (ETUI) www.worker-participation.eu donne accès aux activités et à l’actualité au niveau européen dans ce domaine et donne des informations sur le contexte national des relations professionnelles dans chacun des 27 États membres de l’UE.

La CES gère un point d’information et d’observation, aussi appelé l’INFOPOINT, qui fournit les services suivants :

 assistance technique aux partenaires sociaux dans l’utilisation de la ligne budgétaire de la CE 04030303 (financement de projets européens dans le domaine des droits d’information, consultation et participation des travailleurs dans l’entreprise)

 observation et diffusion d’informations sur l’application de l’acquis communautaire dans le domaine des droits d’information, consultation and participation, ainsi que sur le fonctionnement d’instances de représentation des travailleurs (via, entre autres, la newsletter PaRLet les ateliers « Comités d’entreprise européens »).

Pour plus d’informations

Le site de CES fournit des informations sur un certain nombre d’activités que la Confédération développe dans le domaine de l’information, la consultation et participation des travailleurs. Ces informations peuvent être consultées par sujet ou par type de document aux liens suivants :