Dialogue social européen

La CES est le seul partenaire social représentant les travailleurs au niveau européen. Le Traité de Maastricht (1992) garantit ce statut officiel. Conjointement avec les employeurs, elle prend part à la consultation dans des domaines tels que l’emploi, les affaires sociales, les politiques macroéconomique, industrielle et régionale.

Le dialogue social européen est structuré au sein de la gouvernance de l’Union européenne. Il permet aux partenaires sociaux européens de contribuer de manière significative à la définition des normes sociales européennes. Inscrit dans les traités européens, il est un élément fondamental du modèle social européen.

Le dialogue social européen met autour de la même table les représentants des organisations syndicales et patronales. Il englobe les discussions, les négociations et les actions communes menées par les partenaires sociaux européens.

Le dialogue entre partenaires sociaux existe aussi bien au plan intersectoriel que sectoriel. Les participants au dialogue intersectoriel, à savoir la CES, BUSINESSEUROPE (employeurs du secteur privé) / l’UEAPME (petites et moyennes entreprises) et le CEEP (employeurs du secteur public) ont conclu toute une série d’accords : l’accord sur le congé parental (1996), révisé en 2009, l’accord sur le travail à temps partiel (1997) et l’accord sur les contrats à durée déterminée (1999). Ces accords ont été ratifiés par le Conseil des Ministres et font maintenant partie de la législation.

Les partenaires sociaux ont également conclu des accords volontaires sur le télétravail (2002), le stress lié au travail (2004), harcèlement et la violence au travail (2007) et sur les marchés du travail inclusifs (2010).

Enfin, il faut souligner la signature des cadres d’action comme cadre d’actions sur la formation tout au long de la vie (2002) et un cadre d’actions sur l’égalité hommes-femmes (2005).

En mai 2009, les partenaires sociaux ont adopté leur troisième programme de travail multiannuel, jusqu’à 2010, qui identifie des domaines d’action conjointe.

En mars 2012, les partenaires sociaux ont adopté leur quatrième programme de travail pluriannuel 2012-2014 qui place les jeunes et l’emploi comme deux des domaines principaux.

En juin 2013 les partenaires sociaux ont signé l’accord cadre sur l’emploi des jeunes, leur troisième à ce jour.

Le dialogue social a également lieu dans des secteurs industriels différents, coordonnés du côté syndical par les fédérations syndicales européennes. Il s’agit là d’un outil important pour traiter les questions spécifiques relatives aux secteurs au niveau européen. Les comités sectoriels de dialogue social traitent par exemple des questions relatives à la formation, au temps et aux conditions de travail, à la santé et à la sécurité et à la libre circulation des travailleurs.

Pour plus d’informations consultez la fiche thématique

Travaux européens conjoints - intersectoriel de dialogue social

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