Dialogue social européen

Le dialogue entre partenaires sociaux existe aussi bien au plan intersectoriel que sectoriel. Les participants au dialogue intersectoriel, à savoir la CES, BUSINESSEUROPE (employeurs du secteur privé) / l’UEAPME (petites et moyennes entreprises) et le CEEP (employeurs du secteur public) ont conclu toute une série d’accords qui ont été ratifiés par le Conseil des Ministres et qui font maintenant partie de la législation :
 l’accord sur le congé parental (1996)
 l’accord sur le travail à temps partiel (1997)
 l’accord sur les contrats à durée déterminée (1999).

Les partenaires sociaux ont également conclu des accords autonomes sur le télétravail (2002), le stress lié au travail (2004) et le harcèlement et la violence au travail (2007), et un cadre d’actions sur la formation tout au long de la vie (2002), et un cadre d’actions sur l’égalité hommes-femmes (2005).

En mars 2006, les partenaires sociaux ont adopté leur deuxième programme de travail multiannuel, jusqu’à 2008, qui identifie des domaines d’action conjointe. Le dialogue social a également lieu dans 33 secteurs industriels différents, coordonnés du côté syndical par les fédérations syndicales européennes. Il s’agit là d’un outil important pour traiter les questions spécifiques relatives aux secteurs au niveau européen. Les comités sectoriels de dialogue social traitent par exemple des questions relatives à la formation, au temps et aux conditions de travail, à la santé et à la sécurité et à la libre circulation des travailleurs. Ils ont adopté presque 500 textes communs y compris des positions et des accords conjoints, des lignes directrices et des codes de conduite.