Bernadette Ségol (Envoyez un courriel

Malgré les grandes déclarations du G20 et de l’Union européenne, la réglementation financière connaît encore des balbutiements. Toutefois, depuis mars 2010, la CES a contribué à faire progresser deux points de l’agenda législatif en matière de réforme financière en Europe. Le premier progrès concerne des mesures régissant l’architecture transfrontalière européenne de contrôle financier. Le second se rapporte au progrès fait sur les droits des syndicats et des travailleurs dans le cadre de la directive relative à un gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs (AIFM) qui réglemente les fonds spéculatifs et les fonds d’investissement privés.

 Réglementation financière : Etat des lieux

 Consultations publiques sur « le financement à long terme de l’économie européenne » (Uniquement en anglais)

 Consultations publiques sur « la taxation du secteur financier »

 Consultations publiques sur « les produits dérivés et les infrastructures des marchés financiers ainsi que sur les ventes à découvert ».

 La CES participe à la campagne « Européens pour la réforme financière »

 Groupe d’experts auprès de la Commission européenne

 Communiqués de presse

 Résolutions de la CES

 Évaluation de la CES du rapport « de Larosière »