Veronica Nilsson (Envoyez un courriel

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En janvier 2007, la Commission a lancé un Programme d’action en vue de réduire les charges administratives liées à la réglementation de l’UE et aux dispositions nationales pour sa mise en œuvre ou sa transposition. L’objectif était de réduire de 25% les charges administratives à l’horizon de 2012. Suite à la mise en place de ce Programme d’action, la Commission a mis sur pied, en août 2007, un Groupe de haut niveau de parties prenantes indépendantes, chargé de proposer des mesures pour la réduction des charges administratives. 15 membres représentant l’ensemble du monde des affaires et de la société ont été nommés à titre personnel par la Commission et par le président, Edmund Stoiber.

En septembre 2009, le président de la Commission européenne, M. Barroso, a introduit le concept de « réglementation intelligente » comme nouvelle approche de la politique européenne. Il a également transféré la responsabilité des activités liées au programme « mieux légiférer » dans ses propres services, en particulier la simplification, la réduction des charges administratives et l’évaluation d’impact. La Commission européenne a avancé un certain nombre de propositions afin de réduire les charges administratives dans le domaine, entre autres, du droit du travail. La CES s’inquiète du fait que la Commission réduise les charges administratives du monde des affaires aux dépens des droits des travailleurs.

Pour la CES, le Programme « Mieux légiférer » est une menace pour les syndicats, pour au moins trois raisons. Premièrement, en visant à réduire les obligations des sociétés en matière d’information, la Commission attaque les droits des travailleurs à l’information et à la consultation. Deuxièmement, ceci est mis en œuvre au prétexte de la réduction des charges administratives ou de la simplification, ce qui en réalité tend à éviter le processus normal de prise de décision. Troisièmement, des propositions sont faites sur base de données et de méthodes de calcul des coûts administratifs peu fiables.