La CES considère que la mise en œuvre de politiques destinées à permettre aux femmes et aux hommes de concilier la qualité de l’emploi et la vie familiale est une condition préalable à l’égalité hommes-femmes et au bien-être de la société en général. Les femmes doivent être en mesure de toucher un salaire qui leur assure une indépendance économique et ne doivent pas être pénalisées parce qu’elles sont des mères potentielles qui assument la garde des enfants. Les hommes doivent aussi avoir la possibilité d’équilibrer leur vie professionnelle et familiale. La conciliation de la vie professionnelle, familiale et privée, destinée à mieux équilibrer le travail et la vie personnelle des citoyens européens, est l’un des grands enjeux discutés actuellement par les partenaires sociaux européens et les institutions européennes.

La consultation sur la conciliation

En 2006, la Commission européenne a lancé une consultation sur la conciliation de la vie professionnelle, de la vie privée et de la vie familiale, s’agissant de l’un des domaines prioritaires de la Commission retenus par la feuille de route pour l’égalité entre les femmes et les hommes.

La CES a répondu à la consultation de la Commission en 2006 et en 2007 :

• position de la CES lors de la première phase de la consultation des partenaires sociaux européens au niveau communautaire sur la conciliation de la vie professionnelle, de la vie privée et de la vie familiale ;
  
• position de la CES sur la deuxième phase de consultation des partenaires sociaux européens concernant la conciliation de la vie professionnelle, de la vie privée et de la vie familiale.
  
  En 2007, la CES a élaboré une brochure détaillée (985Kb) qui met en relief une série de mesures destinées à améliorer l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée et à parvenir à une plus grande égalité entre les hommes et les femmes, ainsi qu’à renforcer la protection de la maternité et les dispositions relatives au congé parental et à la flexibilité du temps de travail.
  

Mesures proposées

À la suite de ce processus de consultation, la Commission a proposé un train de mesures destinées à améliorer la protection de la maternité, y compris pour les travailleuses indépendantes, et à promouvoir les dispositions relatives à la garde d’enfants. Ces mesures sont actuellement discutées au Parlement européen. Dans un communiqué de presse, la CES a accueilli avec satisfaction ces mesures qu’elle estime opportunes et nécessaires, mais considère néanmoins que leur portée est insuffisante et regrette qu’aucune proposition n’ait été formulée pour traiter un certain nombre de lacunes de la directive sur les salariées enceintes concernant sa dimension sanitaire et sécuritaire, notamment en termes de prévention et d’évaluation des risques. En janvier 2009, la CES a adopté une position à cet égard :

• Révision de la directive sur la protection de la maternité (travailleuses enceintes), situation actuelle et suivi.
  
  

Activités des partenaires sociaux

La question de la conciliation est l’une des quatre priorités établies par le cadre d’actions adopté par les partenaires sociaux européens en 2005.

Suite à la consultation lancée par la Commission européenne, les partenaires sociaux européens ont publié en février 2008 un rapport intermédiaire (report (107Kb) sur les progrès réalisés quant à l’application de l’accord-cadre sur le congé parental dans les États membres de l’UE. Ce rapport évalue également les dispositions relatives au congé parental en relation avec d’autres dispositions en faveur de l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée.

Par conséquent, les partenaires sociaux négocient actuellement une révision de leur accord-cadre sur le congé parental. Les partenaires sociaux européens ont publié une lettre conjointe sur les services de garde d’enfants en juillet 2008 et examineront les dispositions relatives à la flexibilité du temps de travail en temps utile.

Des informations complémentaires sur ces questions seront disponibles à l’avenir sur ce site Internet.