La CES lutte pour l’égalité des salaires entre les hommes et les femmes depuis de nombreuses années.

La lutte contre l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes

Les plans d’action de la CES relatifs à l’égalité hommes-femmes ont privilégié la lutte contre l’écart de rémunération, en ont analysé les causes et ont défini le rôle des syndicats en vue d’y remédier. Certaines recommandations prévoient des mesures destinées à réduire l’écart de rémunération en luttant contre la discrimination indirecte, à savoir la lutte contre la ségrégation de l’emploi, tant verticale qu’horizontale, la révision des catégories professionnelles et des systèmes d’évaluation des fonctions, en vue de garantir leur neutralité de genre.

D’autres stratégies portent principalement sur l’augmentation des bas salaires, ce qui est plus facile à réaliser dans le cadre de négociations collectives centralisées ou dans les secteurs économiquement plus forts que lorsque prédominent des conditions de travail flexibles. Des stratégies comme celle-ci sont particulièrement importantes dans les secteurs à majorité féminine. Les enquêtes sur les salaires et sur l’égalité sont également des mesures appropriées et sont parfois perçues comme une réponse efficace à la tendance à l’individualisation des salaires.

La négociation collective – une option appropriée

La voie légale est une autre possibilité, bien qu’utilisée en dernier recours en raison de la durée et du coût des procédures et des tensions qu’éprouvent les travailleurs concernés. La négociation collective est néanmoins le moyen privilégié pour influer sur les questions relatives aux salaires, y compris l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes. La négociation collective garantit :

• la participation des femmes du début à la fin du processus ;
• les compétences des négociateurs en matière d’égalité des salaires ;
• la disponibilité des données relatives à l’écart de rémunération ;
• la responsabilité des négociateurs ;
• l’intégration de la question de l’égalité des salaires dans le cadre des négociations salariales.

La campagne de la CES « À l’offensive pour des salaires équitables » On the offensive for fair wages revendique notamment une réelle égalité de paiement entre hommes et femmes – voir l’affiche de la campagne campaign poster (82Kb PDF) illustrée par Kroll.

Informations complémentaires

Voir ci-dessous un résumé des références aux divers documents élaborés par la CES, ses membres affiliés et les institutions européennes sur le sujet spécifique de l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes.

CES

 Résolution « Réduire l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes », juin 2008
 Prise de position de la CES sur la communication de la Commission européenne « Combattre l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes », juin 2008
 Cadre d’actions sur l’égalité hommes-femmes, mars 2005
 Plan d’égalité, mai 2003

Organisations membres de la CES

 Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP), Discussion on gender pay gap - Outline of EPSU work (193Kb PDF), avril 2008
 Fédération générale du travail de Belgique (FGTB), Campagne equal pay day - Impact et expériences (958Kb PDF), avril 2008
 Confédération norvégienne des syndicats (LO-N), Gender and pay - Facts , analyses and measure to promote equal pay (200Kb PDF), Résumé, 2008
 Confédération suédoise des syndicats (LO-S), Negotiations on gender pay gap - Swedish example (62Kb PDF), avril 2008
 Confédération des syndicats britanniques (TUC), Closing the gender pay gap : an update report (83Kb PDF) , avril 2008
 TUC, Closing the gender pay gap (446Kb PDF) , 2007

Institutions européennes

 Commission européenne, Report on equality between women and men 2008, Luxembourg, Office des publications officielles des Communautés européennes, 2008
 Commission européenne « Combattre l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes » (COM (2007) 424), Bruxelles, juillet 2007
 Commission européenne, Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes 2008 The gender pay gap - Origins and policy responses. A comparative review of 30 European countries, Luxembourg, Office des publications officielles des Communautés européennes, février 2007
 Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound), The gender pay gap, Document de travail, Dublin, Eurofound, novembre 2006
 Parlement européen, Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes 2008 , Bruxelles, juillet 2008
 Eurostat, La vie des femmes et des hommes en Europe, Luxembourg, Office des publications officielles des Communautés européennes, mars 2008
 Comité consultatif pour l’égalité des chances entre les femmes et les hommes, Avis concernant l’efficacité du cadre juridique actuel sur l’égalité de rémunération pour un même travail ou un travail de même valeur en vue de combler les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, Août 2009
 La Commission européenne a lancé une campagne d’information sur l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans tous les pays de l’UE. http://ec.europa.eu/social/main.jsp?langId=fr&catId=681