La Confédération européenne des syndicats (CES) est à l’avant-poste de la défense des droits humains, des droits syndicaux et de l’égalité pour l’ensemble des travailleurs. Cet engagement concerne également l’égalité de traitement, le respect et la dignité pour les travailleurs et travailleuses lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT).

Cadre légal

L’UE dispose d’un cadre légal destiné à protéger les travailleurs victimes de la discrimination basée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. Une directive contraignante s’applique déjà à l’ensemble des États membres. L’UE prépare une nouvelle directive qui étendra notamment les droits relatifs à l’accès aux services sur d’autres bases, y compris sur la base de l’orientation sexuelle.

Bien qu’un ensemble de dispositions légales contre la discrimination constitue un outil essentiel pour contribuer à l’éradication du traitement inéquitable, le droit ne se suffit pas à lui-même. Des études démontrent que l’on sait peu en Europe, y compris parmi les syndicats, que l’orientation sexuelle est un des motifs de non-discrimination reconnus au plan de l’UE.

Le programme d’action de quatre ans de la CES

La CES a adopté, lors de son congrès de Séville, un programme d’action de quatre ans, dans lequel elle s’engage à :

• développer des programmes d’information et de sensibilisation ;
• prendre des initiatives plus efficaces pour lutter contre les préjugés qui peuvent exister dans les syndicats et parmi leurs membres ;
• accroître ses actions et activités destinées à faciliter l’échange d’expériences et des meilleures pratiques relatives à la promotion de la diversité et de la non-discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre dans les syndicats et sur le lieu de travail.
  
  

Mise en place d’un réseau relatif aux droits des LGBT

Suite à l’adoption des recommandations pour des mesures et activités visant à promouvoir l’égalité des droits, le respect et la dignité pour tous les travailleurs quelles que soient leur orientation sexuelle ou identité de genre en décembre 2008, la CES a mis en place un réseau informel de contacts et de responsables syndicaux qui souhaitent échanger des nouvelles et des informations sur les politiques et les activités relatives aux LGBT. Pour vous inscrire sur le réseau, veuillez contacter Barbara Boyle at bboyle@etuc.org.

Informations complémentaires

La liste suivante recense les documents relatifs à l’orientation sexuelle, à l’identité de genre et à la promotion de l’égalité des droits publiés par la CES, ses membres affiliés et les institutions européennes.

CES

 Mesures et activités de la CES visant à promouvoir l’égalité des droits, le respect et la dignité pour tous les travailleurs quelles que soient leur orientation sexuelle ou identité de genre, Bruxelles, 4 décembre 2008
 Rapport de la CES, ‘Vers plus d’égalité : actions des syndicats pour organiser et promouvoir l’égalité des droits le respect et la dignité pour tous les travailleurs quelles que soient leur orientation sexuelle ou l’identité de genre’, Bruxelles, CES, juillet 2008
 Dépliant de la CES, ‘Vers plus d’égalité : les syndicats en action ! organiser et promouvoir l’égalité des droits le respect et la dignité pour tous les travailleurs LGBT (disponible en 22 langues), Bruxelles, septembre 2008
 Conférence de la CES, Vers plus d’égalité : Actions des syndicats pour organiser et promouvoir l’égalité des droits, le respect et la dignité pour tous les travailleurs quelle que soit leur orientation sexuelle ou l’identité de genre, Contributions et exposés, Bruxelles, 29–30 janvier 2008

 Communiqués de presse

Organisations membres de la CES

 Confédération générale du travail (CGT) Egalité au travail - Homophobie
 Congrès irlandais des syndicats (ICTU), Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender issues at work Dublin
 Public Services International-Education International (PSI-EI), EI-PSI International lesbian, gay, bisexual, transgender forum
 Projet suédois « All clear », Fritt Fram website, Collaboration égalitaire à l’œuvre sur l’orientation sexuelle
 Projet suédois « All clear », All Clear 2.0. Gay, lesbian, bi and hetero at work’, Outil de formation
 Congrès syndical (TUC), Lesbian, gay, bisexual and transgender rights
 Unison, Lesbian, gay, bisexual and transgender members
 Ver.di, Lesben, Schwule, Bisexuelle und Transgender (Regenbogen)
 FGTB/ABVV Campaigne pour l’égalité des droits des LGBT au travail

Institutions européennes

 Commission européenne, analyse de l’opinion publique, Discrimination dans l’UE en 2009, Bruxelles, novembre 2009
 Commission européenne, analyse de l’opinion publique, Eurobaromètre spécial 296, Bruxelles, juillet 2008
 Commission européenne, analyse de l’opinion publique Eurobaromètre spécial 263, Bruxelles, janvier 2008

Coordonnées CES

Pour de plus amples informations ou des demandes de documentation, veuillez contacter Cinzia Sechi à csechi@etuc.org ou Barbara Boyle at bboyle@etuc.org