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» Journée d’action syndicale européenne du 29 septembre 2010 : 100 000 travailleurs défileront à Bruxelles

» Emploi des jeunes : la CES réclame une “garantie jeunes”

» Les comités d’entreprise européens sont nécessaires à une saine gouvernance des entreprises

Les dernières nouvelles

19/08/2010

CES - Prix Brian Bercusson : Soumettez votre projet de recherche sur le droit du travail européen (Uniquement en anglais)

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23/07/2010

Libertés économiques contre droits fondamentaux - la série noire continue

Dans un jugement daté du 15 juillet 2010, la Cour de Justice européenne a condamné l’Allemagne pour la pratique à laquelle ont recours les pouvoirs locaux, et qui consiste à attribuer des contrats d’assurance vieillesse d’entreprises sur la base d’une sélection fixée dans les conventions collectives. Se fondant en grande partie sur la jurisprudence Viking et Laval, la Cour a statué que, bien que le droit à la négociation collective soit un droit fondamental, les règles européennes d’achat public devaient prévaloir.

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13/07/2010

REACH : la CES actualise sa liste de substances prioritaires pour l’autorisation

La Confédération européenne des syndicats (CES) a publié aujourd’hui la version mise à jour de sa liste des substances chimiques extrêmement préoccupantes. L’organisation syndicale souhaite voir un maximum de ces substances soumises à la procédure d’autorisation de REACH (REACH : Enregistrement, Evaluation, Autorisation des substances Chimiques), dont l’objectif est d’écarter progressivement du marché européen les substances les plus toxiques pour la santé humaine et l’environnement.

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