A la une
» Emploi des jeunes : la CES réclame une “garantie jeunes”
» Les comités d’entreprise européens sont nécessaires à une saine gouvernance des entreprises
Les dernières nouvelles
23/07/2010
Libertés économiques contre droits fondamentaux - la série noire continue
Dans un jugement daté du 15 juillet 2010, la Cour de Justice européenne a condamné l’Allemagne pour la pratique à laquelle ont recours les pouvoirs locaux, et qui consiste à attribuer des contrats d’assurance vieillesse d’entreprises sur la base d’une sélection fixée dans les conventions collectives. Se fondant en grande partie sur la jurisprudence Viking et Laval, la Cour a statué que, bien que le droit à la négociation collective soit un droit fondamental, les règles européennes d’achat public devaient prévaloir.
13/07/2010
REACH : la CES actualise sa liste de substances prioritaires pour l’autorisation
La Confédération européenne des syndicats (CES) a publié aujourd’hui la version mise à jour de sa liste des substances chimiques extrêmement préoccupantes. L’organisation syndicale souhaite voir un maximum de ces substances soumises à la procédure d’autorisation de REACH (REACH : Enregistrement, Evaluation, Autorisation des substances Chimiques), dont l’objectif est d’écarter progressivement du marché européen les substances les plus toxiques pour la santé humaine et l’environnement.
Recevez…
Toutes nos nouvelles en temps réel(RSS feed)







