Chaque année, environ 160.000 personnes meurent dans l’Union Européenne en raison de conditions de travail qui sont à l’origine de maladies ou d’accidents. L’actuelle stratégie de l’UE en matière de santé et de sécurité au travail arrivant à son terme en 2012, la nouvelle stratégie de la Commission pour la période 2013-2020 devrait normalement être en cours d’élaboration. Il est dès lors très inquiétant de constater que la Commission a remis ce travail à plus tard. Cette stratégie étant un des principaux piliers de l’acquis social, cette situation est inacceptable pour le mouvement syndical.

La nécessité d’une solide stratégie européenne de santé et de sécurité est plus impérative que jamais. Dans le contexte de la crise, nos propres recherches montrent, comme l’ont récemment fait la Fondation Européenne de Dublin (Eurofound) et l’Agence pour la santé et la sécurité au travail de Bilbao, que l’augmentation des taux de risques pour la santé et la sécurité au travail est liée à l’intensité et à l’insécurité du travail. Une meilleure prévention et une meilleure gestion des risques, favorisant aussi l’implication des travailleurs au travers de représentants pour la sécurité, sont primordiales pour réduire le coût économique et les conséquences sociales des accidents de travail et des maladies professionnelles. Il s’agit là d’un élément essentiel pour un agenda « bons emplois » au niveau européen qui devrait être lié au paquet de mesures pour l’emploi attendu pour mars 2012 et témoignerait de l’engagement de la Commission en faveur de la création et du développement d’emplois de qualité.

L’Union européenne et toutes ses institutions doivent respecter et promouvoir les droits sociaux fondamentaux parmi lesquels figure le droit de tour travailleur "à des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité et sa dignité" (article 31 - 1 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne). De ce point de vue, l’amélioration des conditions de travail constitue une obligation de la Commission et des autres institutions européennes.

Le vieillissement actif exige un programme de santé et de sécurité ambitieux et solide. Il est donc d’autant plus opportun que la nouvelle stratégie de santé et de sécurité soit publiée au cours de l’Année européenne du vieillissement actif (2012).

Les écarts entre les différents pays de l’Union Européenne du point de vue des conditions de travail ne se réduisent pas. A l’intérieur de chaque pays, les écarts augmentent en fonction de la place occupée dans la hiérarchie sociale. Sur 100 travailleurs de l’Union Européenne, 59 indiquent qu’ils pourront continuer à effectuer le même travail lorsqu’ils auront atteint l’âge de soixante ans. Ce pourcentage descend à 44 à pour les ouvriers les moins qualifiés. Entre 2000 et 2010, l’’écart entre ces deux catégories est passé de 21% à 27 %. La ségrégation qui caractérise de nombreuses professions et secteurs d’activité est à l’origine de différences importantes entre les hommes et les femmes du point de vue de leurs conditions de travail et de l’impact de celles-ci sur leur santé.

La CES entend utiliser la présente résolution pour souligner les questions qu’elle juge cruciales pour la prochaine stratégie dont elle exige la publication en 2012. Nos propositions s’articulent autour de deux axes : 1. améliorer les structures portantes de la prévention de manière à éviter de réagir risque par risque et 2. accorder une priorité à l’amélioration de la santé au travail par rapport à la prévention des accidents.

1. Améliorer les structures des systèmes de prévention

L’expérience de plusieurs pays montre l’intérêt d’une approche qui articule des représentations dans les entreprises avec des représentations territoriales ou de site pour les très petites entreprises. Une stratégie communautaire devrait déterminer des objectifs minimaux que chaque système national d’inspection devrait atteindre. Elle devrait fixer des objectifs quantitatifs minimaux telle qu’une proportion d’au moins un inspecteur actif dans le domaine de la santé et sécurité pour 10.000 travailleurs, une proportion suffisante d’inspecteurs pour 1.000 entreprises et une probabilité plus élevée pour chaque entreprise d’être soumise à une inspection. Des sanctions efficaces devraient être adoptées à l’égard des employeurs qui ne respectent pas les règles en vigueur. La prochaine stratégie communautaire doit déterminer des objectifs minimaux à atteindre dans la mise en place des services de prévention multidisciplinaires, compétents et indépendants.

2. Les syndicats : un acteur clé à tous les niveaux

L’activité des organisations syndicales jouera un rôle important en vue d’une relance de la politique communautaire de santé au travail. Cette activité repose sur la mise en valeur de l’activité des représentants des travailleurs pour la santé et la sécurité. Elle permet de donner une visibilité aux problèmes de santé au travail, de définir des priorités collectives et de mobiliser les travailleurs en vue de l’amélioration des conditions de travail. La CES se prononce pour la mise en place de système de représentation des travailleurs dans l’ensemble des entreprises. La participation des travailleurs est un élément clé à tous les niveaux. Pour les très petites entreprises, l’expérience a montré l’avantage d’une approche combinant une représentation au niveau de l’entreprise à une représentation régionale ou par site. La politique syndicale de santé et sécurité est inséparable de l’ensemble des relations industrielles et des systèmes de négociation collective. Elle devrait considérer les moyens d’organiser les travailleurs précaires, les immigrés, les travailleurs indépendants et d’autres catégories souvent négligés en santé et sécurité au travail.

3. Améliorer la prévention des maladies liées au travail

C’est dans le domaine de la santé au travail que la politique communautaire peut apporter la plus grande valeur ajoutée. C’est le domaine dans lequel la stratégie communautaire a été la moins efficace jusqu’à présent. Les priorités de la CES pour la prochaine stratégie se concentrent dans les domaines suivants :

3.1 S’appuyer sur REACH pour étendre la protection des travailleurs contre les substances dangereuses

La première cause de mortalité causée par le travail est constituée par l’exposition à des substances dangereuses. La CES insiste sur la synergie indispensable entre la mise en oeuvre progressive de REACH et l’amélioration de la prévention sur les lieux de travail. Le potentiel d’amélioration de REACH doit être exploité par une stratégie systématique en ce qui concerne la santé au travail. REACH devrait fournir une information plus complète sur les substances chimiques et les conditions de leur utilisation ; stimuler la substitution des substances les plus préoccupantes, créer des mécanismes de remontée de l’information des entreprises utilisatrices de substances chimiques vers les entreprises productrices ; accroître le de contrôle de la part des autorités publiques. La participation de la CES aux activités de l’Agence européennes pour les substances chimiques (ECHA) s’est faite en vue d’accroître l’efficacité, la transparence et la participation syndicale dans ces différents domaines.

Il est inadmissible que la révision de la directive sur la protection des travailleurs contre l’exposition à des agents cancérigènes dure depuis presque dix ans sans qu’aucun résultat substantiel n’ait été atteint. Il est indispensable d’élargir le champ d’application de la directive actuelle aux substances qui sont toxiques pour la reproduction. La substitution des substances les plus dangereuses doit être la priorité première en vue d’une prévention efficace. Quand la substitution n’est techniquement pas possible, les expositions doivent être réduites au minimum. Il est nécessaire de définir des valeurs-limites d’exposition pour les principales substances couvertes par la directive avec pour objectif d’améliorer l’état de la prévention. Une politique européenne cohérente doit être définie en ce qui concerne les nanomatériaux et les perturbateurs endocriniens.

3.2. Avancer dans la prévention des troubles musculo-squelettiques

Une directive d’ensemble pour la prévention des troubles musculo-squelettiques est indispensable pour donner une base législative commune aux efforts de prévention qui doivent être intensifiés. Elle doit aborder l’ensemble des facteurs qui contribuent aux troubles musculo-squelettiques et notamment l’organisation du travail et son intensité.

3.3. La santé mentale : un élément souvent négligé

Les liens entre la santé mentale et les conditions d’emploi et de travail sont importants. Les restructurations, le chômage, l’’emploi précaire et des conditions de travail dégradées sont à l’origine de grandes inégalités sociales du point de vue de la santé mentale. Dans toutes les enquêtes sur les conditions de travail, le stress apparaît comme un problème essentiel qui touche un nombre croissant de travailleurs. Il existe un lien important entre les conditions de travail et les dépressions ou le burn out. Un contrôle accru des travailleurs sur leurs conditions de travail constitue un élément important de prévention des problèmes de santé mentale. Une prévention efficace doit également aborder la répartition inégale du travail global entre les hommes et les femmes, le manque de démocratie sur les lieux de travail et les différents facteurs de discrimination, de harcèlement ou de violence.

4. La dimension internationale

L’amélioration des conditions de travail dans l’Union Européenne n’est pas un processus isolé des évolutions internationales. La CES se prononce pour une ratification des conventions de l’Organisation Internationale du Travail. Elle développera sa coopération avec les organisations syndicales d’autres parties du monde. Elle réaffirme son soutien à la revendication d’une interdiction de l’amiante dans le monde.

PLAN D’ACTION POUR 2012

Actions et initiatives syndicales

1. La CES appelle les affiliés à agir activement et par tous les moyens auprès de leurs gouvernements et de leurs eurodéputés pour exiger la publication de la nouvelle stratégie en matière de santé et de sécurité.

2. La CES appelle toutes les organisations affiliées à organiser des activités pour le 28 avril 2012 et durant la semaine européenne 2012 de la santé et de la sécurité de manière à soutenir les revendications « Etendre la représentation des des travailleurs pour la santé au travail et renforcer les droits de ces représentants » et « Renforcer le rôle et les moyens des inspections du travail ». La CES recueillera l’information de ses affiliés et la fera circuler de manière à donner une dimension européenne au prochain 28 avril.

3. La CES organisera un échange d’information avec les fédérations syndicales européennes sur les priorités en santé et sécurité de manière à examiner les possibilités d’une coopération plus solide. Un séminaire sur le rôle du dialogue social sectoriel sera organisé.

4. La CES renforcera la coopération avec les confédérations affiliées des pays qui ne sont pas membres de l’Union Européenne de manière à identifier les priorités communes.

5. En coopération avec l’Institut Syndical Européen, la CES renforcera les réseaux existant sur les risques chimiques et REACH ainsi que sur la normalisation. Dans le domaine de la normalisation, le travail sera renforcé avec les fédérations syndicales européennes sur l’impact de la normalisation des services.

6. En coopération avec l’Institut Syndical Européen, la CES prendra des initiatives pour renforcer les échanges d’expérience entre les syndicats et les différents acteurs de la prévention par rapport aux risques liés à l’organisation du travail comme les facteurs psycho-sociaux. Elle soutiendra la coopération entre les différentes organisations syndicales de manière à ce que les accords européens sur le stress et la violence débouchent sur des améliorations réelles.

Législation et politiques européennes

Les priorités de la CES pour 2012 sont :

a) l’adoption d’une nouvelle stratégie communautaire pour 2013-2020. Les syndicats interviendront tant au niveau européen que dans les différents pays pour assurer que la nouvelle stratégie définisse des objectifs concrets, affronte les priorités réelles et contribue à une amélioration véritable de la prévention.

b) REACH : notre objectif est de consolider une mise en oeuvre cohérente et de nous assurer que le point de vue des syndicats soit entendu au cours de l’évaluation de REACH prévue en 2012.

c) la révision de la directive sur les agents cancérogènes au travail est un élément clé de la synergie entre REACH et la législation en SST

d) l’adoption d’une directive sur les troubles musculo-squelettiques ;

e) l’adoption du règlement sur la normalisation

f) l’adoption d’une politique d’ensemble en ce qui concerne les différents problèmes posés par l’amiante tant en qui concerne la protection des travailleurs que l’indemnisation des maladies et la défense de la santé publique.

La campagne européenne UE-OSHA 2012-2013

La CES voit dans la campagne européenne dans l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail 2012-2013 « Améliorer la santé et la sécurité au travail grâce à la prévention » une importante occasion de sensibilisation. Cette campagne aura pour but, au travers de la coopération entre tous les acteurs de l’industrie, d’améliorer les conditions de travail et de définir des normes plus exigeantes en matière de santé et de sécurité. La participation des travailleurs aux questions de santé et de sécurité sera un thème central. En tant que partenaire de la campagne, la CES fera la promotion des supports qui seront développés par l’Agence de Bilbao ainsi que des siens propres ou de ceux développés conjointement avec l’ETUI.

Résolution de la CES pour téléchargement

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