REACH devrait influencer sensiblement l’efficacité de la législation existante sur la protection des travailleurs exposés aux substances dangereuses dans les différents secteurs d’activités :

• en fournissant les informations manquantes sur leurs propriétés ;

• en rendant les données de sécurité chimique disponibles publiquement au nom du droit de savoir ;

• en imposant une diffusion efficace des informations aux utilisateurs et utilisatrices en aval et à leur personnel, afin de lutter contre les risques de maladies professionnelles ;

En effet, toutes industries confondues, chaque année, une maladie professionnelle reconnue sur trois en Europe est due à l’exposition aux substances chimiques dangereuses. C’est pourquoi, afin d’assurer une réelle amélioration de la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs exposés aux produits chimiques, la CES demande qu’une attention particulière soit accordée à la compatibilité entre les obligations prévues dans les directives santé et sécurité au travail et celles qui découleront du système REACH.

REACH n’est pas seulement un moyen d’améliorer la santé et la sécurité des salariés ; il s’agit aussi pour l’industrie d’une véritable opportunité sur la route de l’innovation. REACH favorisera l’innovation dans l’industrie chimique en l’encourageant à développer de nouvelles substances plus respectueuses de la santé des travailleurs et des consommateurs ainsi que de l’environnement.

La CES souhaite pour sa part contribuer de manière constructive au débat sur REACH en recommandant les améliorations suivantes au projet de réforme :

Un principe général de Devoir de vigilance définissant la responsabilité des fabricants et des importateurs devrait être réintroduit dans le système REACH pour toutes les substances chimiques produites ou importées.

Le Rapport sur la sécurité chimique doit être exigé afin de permettre aux substances faisant l’objet d’un enregistrement et aux préparations d’être gérées de façon sûre au cours de leur fabrication, importation ou utilisation à travers la chaîne de production.

Pour les substances produites dans la gamme de 1 à 10 tonnes par an davantage d’informations basiques devraient être requises telles que les tests de toxicité aiguë et de biodégradabilité afin d’améliorer leur classification et l’évaluation des risques par rapport à la législation actuelle.

L’objectif de la procédure d’autorisation devrait être de promouvoir la substitution des substances chimiques les plus dangereuses comme le prévoit la législation européenne sur les agents cancérogènes. La procédure d’autorisation devrait également être étendue à d’autres produits chimiques extrêmement dangereux qui entraînent des effets sérieux ou irréversibles.

Les coûts et les bénéfices de REACH devraient être abordés à travers trois dimensions - sociale, environnementale et économique - afin d’évaluer l’efficacité du nouveau système et l’impact sur l’emploi et la santé. Il y a clairement un besoin de mieux comprendre les effets potentiels (positifs et négatifs) que REACH pourrait avoir sur l’emploi dans les différents secteurs concernés tout au long de sa période de mise en œuvre.

Loin de ne concerner que l’industrie chimique et ses travailleurs, REACH représente un enjeu majeur pour l’ensemble de la société européenne, dans le cadre du processus de construction d’une Europe soucieuse de développer un marché du travail performant non seulement en termes quantitatifs mais également qualitatifs. Situé au carrefour entre le développement du marché intérieur et un meilleur respect des droits et de la protection des travailleurs, REACH est une opportunité à saisir pour une Europe socialement plus responsable.