ETUC
22/12/2010

La CES doute de la viabilité de la nouvelle initiative citoyenne

Le Parlement européen et le Conseil ont officiellement adopté un nouvel instrument destiné à rapprocher l’Europe de ses citoyens. A l’origine, l’idée de rassembler un million de signatures afin de proposer une nouvelle législation européenne a été présentée par la Convention européenne qui a contribué à rédiger la Constitution européenne. La Confédération européenne des syndicats (CES) a accueilli l’initiative avec satisfaction, mais elle critique le caractère pesant et bureaucratique de l’instrument proposé aujourd’hui.

 

Il est incompréhensible que les jeunes n’auront le droit de signer une pétition européenne qu’à partir de 18 ans, au lieu de 16 ans comme demandé par la CES. Les institutions européennes devraient aussi pouvoir différencier les aspects pratiques de l’organisation d’une pétition et ceux d’une élection européenne. En vertu des nouvelles règles, dans 18 Etats membres, avant de pouvoir signer il faut obligatoirement disposer d’un numéro de carte d’identité ; et dans tous les Etats membres, les gens devront fournir un trop grand nombre d’informations (date et lieu de naissance, nationalité). On est loin de la réalité de la collecte de signatures dans des lieux publics. Le Parlement européen a amélioré le texte incluant une audition publique.

John Monks, Secrétaire général de la CES, a déclaré : “Nous sommes déçus et constatons qu’une bonne idée risque d’être gâchée par des procédures trop bureaucratiques. Je doute beaucoup que, dans les années à venir, une nouvelle loi européenne voie le jour grâce à cet instrument. La procédure devrait être révisée afin de la rendre réellement conviviale et de la rapprocher des citoyens.”



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Dernière modification:décembre 22 2010.