Le présent document examine les implications du Programme de la Commission Européenne « Mieux légiférer » (ou « réglementation intelligente » selon la terminologie la plus récente). Quel qu’en soit le nom, la Commission ne peut dissimuler que le but réel en est en fait la dérégulation. Toutefois, en présentant une meilleure réglementation comme une question d’efficacité accrue, les propositions de la Commission ont dans une certaine mesure échappé à un examen critique rigoureux. Ce document attire l’attention des affiliés de la CES sur ce qui se prépare et propose que le Président Barroso soit contacté à ce sujet.