La CES recommande vivement aux Ministres des Finances de réconcilier "Maastricht" avec "Lisbonne"
Le Conseil ECOFIN se réunit cette semaine pour discuter de la réforme du Pacte de Stabilité. La Confédération européenne des syndicats (CES) demande aux ministres des finances d’éviter de rendre le Pacte encore plus rigide et soumet des propositions claires quant à un nouveau cadre fiscal européen qui mette en équilibre l’objectif de stabilité et l’objectif de croissance.
« Le paradoxe est que l’Europe doit investir de toute urgence dans l’innovation et la société de connaissance tout en étant soumise à un cadre fiscal qui bloque ce type d’investissements. Cette schizophrénie doit cesser et le Pacte de Stabilité doit être reconsidéré de façon à réconcilier Maastricht et Lisbonne » a déclaré John Monks, Secrétaire général de la CES.
A l’occasion de la réunion du Conseil ECOFIN qui a lieu cette semaine (Eurogroupe le 16 février et Conseil ECOFIN le 17 février), la CES soumettra des propositions sur la manière de transformer le Pacte de Stabilité en un cadre fiscal européen qui vise à la stabilité ainsi qu’à la croissance économique.
La CES propose :
de prendre davantage en considération la situation nationale lorsque l’on met en œuvre le Pacte en utilisant des critères évaluant si oui ou non l’économie est en surchauffe (taux d’inflation haut ou excessivement bas, secteur privé important, taux d’épargne) ;
de qualifier le manque actuel en innovation de « circonstance exceptionnelle » cautionnant une déviation temporaire des règles actuelles du Pacte de Stabilité ;
d’utiliser cette marge temporaire pour introduire une « Initiative de croissance » dotée d’un impact réel. Les Etats membres devraient être invités à introduire des « plans nationaux pour la relance et l’innovation » qui fournissent des investissements supplémentaires dans la recherche, l’éducation, l’éco-innovation et l’énergie renouvelable ;
d’imposer une discipline fiscale à la reprise. Lorsque l’économie « se remet », une consolidation fiscale ambitieuse devrait être accomplie en gardant, par exemple, des réserves sous la forme de Fonds de stabilité.
La CES, bien qu’elle soutienne le principe des finances publiques durables, demande instamment aux ministres des finances d’être prudents en donnant un rôle plus important aux dettes publiques et aux futures pensions dans le nouveau Pacte. Les pays doivent également réduire leurs dettes et leur déficit mais cela ne sera pas possible si le nouveau Pacte de Stabilité est rendu encore plus rigide que le Pacte actuel.
Strenghtening economic governance in Europe by making the stability pact a pact for stability and growth (en anglais)
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