ETUC

La nouvelle directive sur les comités d’entreprise européens (“refonte”)

La première directive CEE a été adoptée le 22 septembre 1994 (directive 94/45/CE). En 2008, près de 800 CEE étaient actifs et ils représentaient 14,5 millions d’employés.

Toutefois, la CES était très préoccupée par l’application pratique de la directive. Il est apparu que la communication d’informations importantes et à un stade précoce sur les décisions de la direction était rare. Les CEE étaient peu souvent impliqués dans le processus de prise de décisions de l’entreprise et jouaient rarement un rôle efficace dans la gestion des changements. Les CEE étaient généralement “consultés” après que les décisions de la direction aient été finalisées.

À la suite d’une campagne active lancée par la CES et les Fédérations syndicales européennes, une nouvelle directive CEE a finalement été adoptée le 6 mai2009 (directive 2009/38/CE).

 

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Dernière modification:mai 19 2010.