ETUC
10/07/2008

Note de synthèse de la CES relative à la deuxième phase de consultation des partenaires sociaux concernant la révision de la directive 86/613/CEE

Note de synthèse sur l’application du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante, y compris une activité agricole, ainsi que sur la protection de la maternité


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Dernière modification:août 19 2009.