
Les employeurs acceptent la codétermination européenne dans une autre société européenne
Les salariés de la future société européenne (SE) tesa pourront pour la première fois rencontrer leur direction sur un pied d’égalité au plan européen. Les quelque 2.700 employés de 25 pays européens seront ensuite représentés par un comité d’entreprise de la société européenne SE. Tel est le résultat d’un accord conclu récemment entre l’organe de négociation spécial et la direction de l’entreprise après quelque six mois de négociations menées avec l’aide de IG Bergbau, Chimie, Energie (syndicat des mines, de la chimie et de l’énergie) et de l’Institut syndical européen (ISE).
La société allemande tesa SE a elle aussi adopté le double modèle de gouvernance des sociétés, avec une direction et un organe de surveillance basés sur la codétermination au plan transnational.
Aux termes de cet accord, le comité d’entreprise de la SE peut arbitrer ou intervenir pour résoudre des problèmes sociaux s’il n’existe aucune représentation statutaire ou syndicale. Dans 15 des pays représentés, dans lesquels les employés travaillent dans des établissements de moins de 30 personnes, une telle représentation des intérêts est plus qu’improbable en vertu du droit national. L’activité pratique du comité d’entreprise de la SE pourra ainsi consolider le concept de codétermination dans l’entreprise davantage que ce qu’il a fait jusqu’à ce jour.
Reiner Hoffmann, Secrétaire général adjoint de la Confédération européenne des syndicats (CES), ainsi que Reinhard Reibsch, Secrétaire général de la Fédération des travailleurs des mines, de la chimie et de l’énergie (EMCEF), considèrent l’accord comme un exemple de transposition au plan européen du partenariat social « vécu » en Allemagne : « L’accord constitue un exemple positif de participation des travailleurs transnationaux à l’organe de surveillance dans des entreprises de cette taille ».
Ceci est un communiqué de presse conjoint de la Confédération européenne des syndicats (CES) et de la Fédération européenne des travailleurs des mines, de la chimie et de l’énergie (EMCEF).
Plus d’information
L’Institut syndical européen (ETUI) a établi un site web au sujet de la participation, information et consultation des travailleurs, www.worker-participation.eu. Ce site rassemble également de l’information sur les sociétes européennes et plus particulièrement sur la participation des travailleurs au niveau européen.
De plus, l’institut a développé un outil qui donne accès à des données comparatives concernant les systèmes des relations industrielles nationaux en Europe. Cet outil n’existe qu’en allemand et anglais pour le moment.
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