02/09/2008
Avis conjoint des partenaires sociaux sur la directive "remaniée" des Comités d’entreprise européens
Le 29 août, dans une lettre conjointe, BUSINESSEUROPE, l’UEAPME, le CEEP et la CES ont convenu de considérer la proposition de la Commission du 2 juillet concernant une directive (remaniée) sur les comités d’entreprise européens comme base de la révision de la directive de 1994.
Afin de réaliser la révision de la directive en 2008 ou au début de 2009, les partenaires sociaux européens appellent le Parlement européen et le Conseil des ministres à tenir compte de leurs amendements conjoints dans le processus d’adoption.
Les partenaires sociaux européens informeront leurs membres des possibilités étendues qu’offre la directive révisée.
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Dernière modification:septembre 3 2008.