La CES a écrit au ministre slovène du Travail pour lui faire part de la satisfaction que lui inspirent les propositions de la Présidence slovène sur la question de l’égalité de traitement – la question la plus controversée de la directive qui a bloqué tout progrès jusqu’à ce jour. Selon la CES, cette nouvelle approche constitue un pas important dans la bonne direction, car elle n’introduit plus de période d’attente avant l’application du principe de l’égalité de traitement, mais permet uniquement une dérogation par convention collective ou - dans des conditions spécifiques - par accord entre les partenaires sociaux nationaux.

La CES aimerait qu’un accord soit conclu au Conseil sur la base de ces nouvelles propositions, pour autant qu’aucune autre proposition réduisant davantage le projet de texte de la directive ne soit adoptée. Un accord constituerait un signe très positif et marquerait la sortie hors de l’impasse dans laquelle s’est retrouvé le développement de l’Europe sociale, et que le progrès social au plan de l’UE est nécessaire et possible.

La CES avertit cependant la Présidence slovène qu’un éventuel accord sur le projet de directive sur le travail intérimaire ne doit pas servir d’argument à l’adoption concomitante de la directive sur le temps de travail. Dans leur forme actuelle, les propositions de révision n’apportent aucun progrès social et pourraient même réduire le niveau de protection offert, ce qui est incompatible avec les traités européens. La CES s’oppose à la liaison des deux dossiers et appelle la Présidence slovène à traiter ces deux questions indépendamment, et à s’assurer que les décisions sont prises séparément, sur la base des mérites de chaque dossier.

 Lettre au ministre slovène du Travail