Certains Etats Membres paralysent une proposition de Directive européenne destinée à protéger les travailleurs intérimaires depuis plus de cinq ans. LA CES et ses syndicats membres réclament un accord urgent sur la nouvelle loi.

Qui sont les travailleurs intérimaires ?

Depuis 20 ans, le travail intérimaire est la forme de travail atypique qui s’accroît le plus rapidement. Au Danemark, en Italie, en Espagne et en Suède, le recours aux travailleurs intérimaires a quintuplé, et il a au minimum doublé dans la plupart des autres pays, selon la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail, basée à Dublin. En 2000, 2% des travailleurs des anciens Etats Membres (Europe des 15) avaient des contrats intérimaires. Chaque année, quelque 6 millions de personnes se retrouvent à un moment ou à un autre sur les listes des entreprises de travail temporaire.

Cette forme de travail est également en hausse dans les nouveaux Etats Membres, bien que jusqu’à présent peu de statistiques soient disponibles. La Slovénie, par exemple, a voté en 1998 une loi qui autorise les entreprises de travail temporaire, et de nouvelles mesures de protection des travailleurs en 2003. Depuis l’élargissement en mai 2004, de nouvelles opportunités sont apparues pour les travailleurs intérimaires originaires de ces pays au sein de l’Europe des 15, rendant crucial l’établissement de normes minimales pour éviter la réduction des salaires et la détérioration des conditions de travail.

Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à recourir au travail intérimaire, afin de réduire leurs coûts et d’accroître la flexibilité, en ajustant leurs besoins en personnel dans de brefs délais. Cela permet aux employeurs de trouver des salariés aux compétences spécifiques, si et quand ils le veulent, tout en évitant les frais de recrutement et de gestion. D’après la CIETT, la Confédération Internationale des Entreprises de Travail Temporaire, les entreprises recourent le plus souvent aux travailleurs intérimaires pour combler l’absence de leur personnel (27%).

Cet arrangement présente aussi des avantages pour les particuliers, puisqu’il leur permet de travailler de manière plus flexible lorsqu’ils le souhaitent, ou d’acquérir de l’expérience dans un secteur spécifique. Les jeunes de moins de 25 ans constituent la plus grande catégorie de travailleurs intérimaires.

La nature des emplois varie considérablement d’un pays à l’autre. Alors qu’au Royaume-Uni, environ 80 % du travail intérimaire se fait dans le secteur public ou dans celui des services, en France, on le trouve principalement dans la construction et l’industrie, ce qui se répercute sur les proportions d’hommes et de femmes impliqués. Dans la plupart des pays de l’Europe des 15, la majorité des travailleurs sont des hommes, alors que les femmes sont davantage représentées dans les pays scandinaves. Les proportions sont en gros équivalentes aux Pays-Bas et au Royaume-Uni.

De manière générale, la recherche montre que la proportion de travailleurs qui est insatisfaite de son emploi et de ses conditions de travail est plus élevée parmi les travailleurs intérimaires que parmi le personnel permanent. Beaucoup ne choisissent pas ce type de travail, et préfèreraient au contraire un emploi sûr.

Comment le système fonctionne-t-il ?

Le travail intérimaire implique une tierce partie, l’agence, qui agit en tant qu’intermédiaire entre le travailleur et l’entreprise utilisatrice. Quoique les règlements contractuels diffèrent d’un pays à l’autre, c’est dans la plupart des cas l’agence qui emploie les travailleurs et qui loue ensuite leurs services à des entreprises utilisatrices de manière temporaire, selon les besoins.

Comme le personnel temporaire se déplace fréquemment d’un lieu de travail à un autre, il n’est pas facile de garantir ses droits à la représentation collective. Toutefois, les syndicats ont conclu des accords nationaux dans certains pays de l’Europe des 15, comme les Pays-Bas, la Suède, la Belgique, la France et l’Espagne.

Quels sont les problèmes ?

Par rapport à toutes les autres formes d’emplois, le travail intérimaire affiche le plus mauvais résultat de conditions de travail, évaluées selon un certain nombre d’indicateurs, dont le travail répétitif, et l’information communiquée aux employés quant aux risques liés au lieu de travail.

Par rapport aux autres salariés, les travailleurs intérimaires :

 Ont moins de contrôle sur le type de travail qu’ils font et la manière de le faire ;

 Reçoivent moins de formation  ;

 Ont un taux d’accidents sur le lieu de travail plus élevé et sont moins bien informés en matière de sécurité ;

 Prestent plus de travail posté et ont moins de temps pour exécuter un travail.

Dans la plupart des pays, le travail intérimaire implique une plus grande insécurité d’emploi. En France, par exemple, une mission ne dure que deux semaines en moyenne.

En ce qui concerne le salaire, bien qu’il existe quelques exemples de travailleurs intérimaires gagnant plus que le personnel permanent (c’est le cas des infirmières intérimaires en Scandinavie), la plupart des situations reflètent des salaires inférieurs pour un travail semblable, ainsi qu’une exclusion des primes et avantages alloués aux autres employés.

La proposition de directive relative au travail intérimaire

Le besoin croissant d’un cadre légal offrant une protection aux travailleurs intérimaires apparaît clairement. La Commission européenne a réagi en 2002 en proposant une directive établissant les principes de non-discrimination envers les travailleurs temporaires, visant à définir des normes minimales valables dans toute l’UE et à mettre les entreprises des différents Etats Membres sur un pied d’égalité.

La proposition prévoit qu’un travailleur intérimaire ne peut pas recevoir de traitement moins favorable (horaire de travail, périodes de repos, congés, salaires, etc.) qu’un membre du personnel permanent ayant un emploi « comparable » dans la même société. Mais pour s’adapter aux lois et aux pratiques nationales, elle permet également des exceptions lorsque les travailleurs sont sous contrat permanent avec une entreprise de travail temporaire ou lorsque des conventions collectives assurent une protection adéquate.

Antécédents de cette action

Le Parlement et le Conseil européens avaient déjà adopté des résolutions en faveur d’actions de protection des travailleurs temporaires voici plus de 20 ans. En 1982, la Commission européenne a soumis un projet de directive qui n’a jamais été adopté.

En 1990, la Commission fit des propositions visant à instaurer un niveau de cohérence minimum entre les différents types de contrats, et proposa de légiférer trois domaines : le travail à temps partiel, les contrats à durée déterminée et le travail temporaire.

En 1995, la Commission lança un processus de consultation avec les partenaires sociaux européens - les représentants des employeurs et des travailleurs - qui permit de démarrer les négociations bipartites un an plus tard. Les partenaires sociaux parvinrent à des accords dans les domaines du temps partiel et des contrats à durée déterminée. Ces accords furent officialisés par des directives en 1997 et 1999, respectivement.

En mai 2000, les organisations de partenaires sociaux que sont la CES, l’UNICE et le CEEP ont initié des pourparlers sur un accord concernant le travail temporaire, mais après un an de négociations il apparut clairement que les employeurs n’étaient pas prêts à accepter que les conditions des travailleurs intérimaires soient sur un pied d’égalité avec celles du personnel de l’entreprise utilisatrice.

En l’absence d’un accord entre les deux parties de l’industrie, la Commission européenne présenta en 2002 sa propre proposition de directive relative au travail intérimaire.

Depuis lors, malgré des efforts de compromis, l’opposition obstinée d’une minorité de gouvernements d’Etats Membres a entravé toute évolution dans ce domaine crucial.

Les tentatives des présidences finlandaise entre juillet et décembre 2006 puis portugaise en décembre 2007 de débloquer la situation n’ont pas porté leurs fruits.

Le point de vue de la CES

La CES déplore l’impasse qui a empêché l’adoption de cette part essentielle de législation sociale depuis 2002. Lors du 10ème Congrès de la CES à Prague en mai 2003, les délégués ont publié une déclaration exprimant leur « profonds mécontentement et incompréhension », et stigmatisant l’attitude de quatre Etats Membres de l’UE : le Danemark, l’Allemagne, l’Irlande et le Royaume-Uni.

« Cette directive est importante pour assumer une réglementation de cette forme de travail qui garantisse l’égalité de traitement de ces travailleurs dans leurs conditions d’emploi », affirmait-elle.

Dans le manifeste de Séville adopté au congrès de Séville, la CES a réaffirmé son engagement à combattre pour l’adoption de la directive.

Les syndicats ont exercé de fortes pressions à travers toute l’UE pour faire approuver cette loi. Au Royaume-Uni, par exemple, les syndicalistes pensaient qu’ils étaient parvenus à une ouverture en juillet 2004, en obtenant du gouvernement son accord de lever ses objections de longue date.

Jusqu’à ce que cette directive soit votée, le nombre croissant de travailleurs intérimaires de toute l’UE sera exposé à des inégalités de traitement et des discriminations sur le lieu de travail - une situation qui ne devrait pas exister dans l’Europe sociale.

Liens utiles :
Site Internet de la CES

Commission européenne