Le développement durable joue un rôle important dans les actions et les opinions de la CES.

Même si les syndicats sont principalement reconnus comme des acteurs sociaux et économiques, les syndicats nationaux et les fédérations sectorielles se penchent sur les questions environnementales depuis les années 1970. Une recherche effectuée par L’Institut syndical européen pour la recherche, l’éducation et la santé et sécurité (ETUI-REHS) pour le compte de la CES (1) a mis en lumière qu’au cours de la décennie écoulée, les syndicats ont joué un rôle moteur dans l’intégration des questions environnementales dans le développement social et économique.

L’augmentation de la pauvreté en Europe et dans le monde entier, le manque d’accès aux ressources essentielles pour des milliards de personnes, la menace que représente le changement climatique, etc, ont accru la nécessité de répondre aux trois principaux défis du développement durable : la justice sociale, la protection de l’environnement et l’efficacité économique.

Au niveau de l’Union européenne, des évolutions politiques importantes, ainsi que des transitions et des réallocations de ressources ont lieu, directement dans le cadre de stratégies de développement durable, ou bien dans le contexte des réformes industrielles, de l’élargissement de l’UE et de la suppression des barrières commerciales.

La CES est résolue à adopter une approche plus large de la question du développement durable. Elle est consciente de la nécessité d’intégrer les objectifs économiques, sociaux et environnementaux, non pas comme des objectifs antagonistes, mais comme les différents aspects d’une qualité de l’emploi et du développement au sens large. Les principales préoccupations des syndicats consistent à intégrer les objectifs sociaux aux stratégies globales de développement durable.

La CES et l’ETUI-REHS ont travaillé pour créer une perspective syndicale européenne en matière de développement durable (1). Dans ce cadre, la CES a développé directement des actions et exprimé des opinions sur un certain nombre de sujets, ou l’a fait indirectement, via les institutions européennes au sein desquelles la CES est représentée.

Au niveau de l’entreprise et au niveau sectoriel

Garantir la santé et la sécurité des travailleurs
La directive-cadre européenne relative à la santé et à la sécurité a donné à la CES, par le biais de son bureau technique, l’ETUI-REHS, une position statutaire au sein des institutions européennes responsables de la prévention des risques sur les lieux de travail.

Selon la CES, les droits des travailleurs à l’information et à la consultation devraient être élargis pour y inclure les sujets environnementaux, et ce dans tous les États membres.
La CES a été largement impliquée dans le débat de la Commission, sur le système d’enregistrement, d’évaluation, d’autorisation et de restriction de l’utilisation des substances chimiques (REACH) et a appelé à ce que la nouvelle politique reflète mieux les thèmes concernant la santé et la sécurité des travailleurs, en s’attachant plus particulièrement à réduire l’exposition des travailleurs aux substances chimiques dangereuses.

Promouvoir une réelle responsabilité sociale des entreprises
Dans le cadre du Forum européen sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE), la CES s’est battue pour que la RSE soit inscrite dans un cadre législatif, avec des règles claires de certification et de supervision valables dans l’ensemble de la Communauté. La CES a par ailleurs demandé que ces règles soient intégrées dans les procédures de négociation collective.
En ce qui concerne l’EMAS (« Système communautaire de management environnemental et d’audit »), la CES, ainsi que de nombreux syndicats nationaux, se sont joints à l’activité de lobbying déployée en faveur de la mise en œuvre de l’EMAS dans les entreprises et pour l’association des travailleurs et des syndicats à cette mise en œuvre. Garantir que la dimension sectorielle des politiques de développement durable soit prise en considération
Les politiques et les mesures indispensables pour s’attaquer aux problèmes mondiaux de durabilité auront probablement des incidences très sérieuses sur l’emploi dans certains secteurs ou régions spécifiques, incidences qui risquent de limiter les changements nécessaires. C’est la raison pour laquelle la CES appelle à ce que la politique de l’Union européenne en matière de changement climatique comprenne un Programme de transition concernant les travailleurs des secteurs et des régions affectés par les mesures destinées à limiter les émissions. La CES a l’intention d’évaluer de manière approfondie les répercussions que les différents scénarios de réduction des émissions et de stratégies de transition auront sur l’emploi sectoriel et régional.

Négocier des accords-cadres
Les partenaires européens de l’industrie du bois ont ratifié un accord visant à une exploitation durable des ressources en bois pour la production de biomasse.

Au niveau des politiques européennes

Revitaliser la dimension sociale de la stratégie européenne en matière de développement durable

La CES a soutenu l’adoption d’une stratégie communautaire en matière de développement durable par le Conseil de Göteborg en 2001, et son inclusion dans la stratégie de Lisbonne. Le principal objectif de la CES est de faire en sorte que les politiques et mesures proposées aient pour effet de concrétiser le potentiel de la protection de l’environnement pour la création durable d’emplois.

En 2001, la CES a mis en place une alliance avec le Bureau européen de l’environnement (BEE) et la Plate-forme des ONG européennes du secteur social (Plate-forme sociale) afin d’élaborer des propositions communes et de les présenter au Conseil européen de printemps, ainsi que d’organiser des débats entre les membres. Cette démarche a conduit à l’établissement de déclarations communes, ainsi que de conférences communes à Barcelone en 2001, à Bruxelles en 2003, puis à Dublin en 2004 et un manifesto conjoint sur l’investissement dans le développement durable.
En juin 2005, le comité exécutif de la CES a adopté une résolution appelant la reconnaissance des syndicats comme partenaires dans tous les domaines touchant le développement durable. En juin 2006, la CES a accueilli favorablement l’adoption du Conseil européen de la révision de la stratégie de développement durable, intégrant les politiques sociales, économiques et environnementales dans un cadre unique. Ce dernier reconnaissait les normes sociales et environnementales comme une condition au développement économique durable. Cependant, la CES exprimait son inquiétude sur le manque de clarté concernant le lien entre la stratégie de développement durable et les objectifs de la stratégie de Lisbonne.
La CES a appelé à :

 Une analyse des besoins d’investissement et du potentiel de création d’emplois ;

 Une réforme fiscale pour transférer la fiscalité du marché du travail vers l’utilisation des ressources ;

 La mise en place d’un groupe de travail européen sur le développement durable afin de dynamiser l’implication de la société civile.

Exercer une pression sur la politique énergétique européenne
Avec l’aide d’experts syndicaux, la CES a mis en place une stratégie visant à réaliser une transition énergétique équitable en Europe, en se basant sur une utilisation plus rationnelle de l’énergie, sur le développement des énergies renouvelables et la prise en considération des préoccupations sociales des travailleurs.

Lors de sa conférence sur le changement climatique organisée en 2003, la CES a présenté un rapport spécial répertoriant les actions syndicales entreprises en Europe en matière de changement climatique (2) et a appelé à l’établissement d’une véritable politique européenne en matière de changement climatique.

Désormais, la CES est représenté au sein du groupe de haut niveau sur la compétitivité, l’énergie et l’environnement, mis en place par la Commission européenne.

Revaloriser le dialogue social sur les thèmes environnementaux
La CES souhaite être reconnue comme partenaire de négociation au niveau européen pour les sujets qui ont trait au développement durable. La CES se félicite par conséquent de l’invitation du Commissaire européen Wallström, chargé des questions environnementales, à ouvrir un dialogue social sur la stratégie européenne de développement durable avec la Commission et les organisations d’employeurs. Les comités d’entreprise européens et comités intersectoriels de dialogue social européens devraient jouer un rôle-clé dans l’amélioration des voies de négociations.

Au niveau international

Mise en œuvre du Plan d’action prévu par le Sommet mondial sur le développement durable de 2002

Au Sommet de Johannesburg ainsi que dans deux de ses résolutions, la CES a appelé l’Union européenne à prendre la tête de l’application des principes et des actions décidés à Johannesburg (3). La CES a notamment exigé une augmentation de l’aide officielle au développement afin d’atteindre le niveau fixé par les Nations unies, à savoir 0,7% du PIB. La CES a en outre exigé des partenariats entre secteurs privé et public qu’ils réalisent les objectifs du Plan d’action et qu’ils respectent les principes de Rio sans entraîner une privatisation des services d’intérêt général.

La CES tente d’influencer l’Union européenne dans l’élaboration d’un plan décennal de transformation des systèmes de consommation et de production. La CES fera en sorte que les travailleurs soient reconnus comme participants à ce processus. Le dialogue social à tous les niveaux - sectoriel, national et européen - jouera un rôle-clé.
Le mouvement syndical européen, et notamment les comités d’entreprise européens, veilleront à ce que les entreprises multinationales observent les lignes directrices de l’OCDE et les normes sociales fondamentales de l’OIT. Contribution aux débats internationaux

La CES continuera de contribuer aux débats sur le développement durable au niveau international avec la nouvelle Confédération internationale des syndicats (CISL) et le Conseil régional pan-européen.

Références
(1) Pour une perspective syndicale européenne en matière de développement durable, CES/ETUI-REHS, Bruxelles 2001
(2) Les syndicats européens, acteurs de la lutte contre le changement climatique, ETUI-REHS/QA+, 2003
(3) Les syndicats européens - Acteurs du développement durable, CES/ETUI-REHS, Bruxelles 2002

Liens utiles
Pour avoir accès à l’ensemble des résolutions, documents et événements concernant ces thèmes, vous pouvez consulter les sites Internet suivants de la CES et du ETUI-REHS :