Note de synthèse de la CES relative à la première phase de consultation des partenaires sociaux concernant la révision de la directive 86/613/CEE
Note de synthèse sur l’application du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante, y compris une activité agricole, et sur la protection des indépendantes durant la grossesse et la maternité
Note de synthèse de la CES Annexe
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Dernière modification:novembre 20 2008.