ETUC

Note de synthèse de la CES relative à la première phase de consultation des partenaires sociaux concernant la révision de la directive 86/613/CEE

Note de synthèse sur l’application du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante, y compris une activité agricole, et sur la protection des indépendantes durant la grossesse et la maternité.

 

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Dernière modification:août 11 2009.