La CES évalue les résultats sociaux de la Présidence portugaise - "Résultats positifs à mitigés"
La CES considère la Présidence comme une période au cours de laquelle on peut mesurer les progrès réalisés en ce qui concerne la politique sociale et la législation de l’UE. Tout en reconnaissant que la Présidence européenne ne peut pas prendre de décision propre et a besoin de la coopération de la Commission, du Parlement européen et du Conseil si elle veut agir de manière efficace, la CES est d’avis que toute Présidence a un rôle particulier à jouer dans la manière dont elle anime les débats, établit les priorités, prépare le travail pratique réalisé et décrit des problèmes spécifiques.
La CES ne propose pas une évaluation politique générale de la performance de la Présidence portugaise. Les conclusions sont basées principalement sur le mémorandum que la CES a présenté à la Présidence portugaise (le 29 juin 2007).
Sur la base de ce mémorandum, la CES conclut que les principales priorités de la Présidence portugaise ont consisté à parvenir à un accord sur le Traité de Lisbonne. La CES salue le fait que la Présidence portugaise ait pu parvenir à la signature de la réforme du Traité en décembre. Une évaluation préliminaire du contenu montre que l’accord est un grand pas en avant par rapport au Traité de Nice, mais un pas en arrière en comparaison avec le projet de constitution de l’UE qui introduisait une hiérarchie des normes et plaçait les Droits fondamentaux au-dessus de simples règles de politique. La Charte des Droits fondamentaux devient légalement contraignante – sauf pour le Royaume-Uni et la Pologne, ce qui est déplorable. La Charte ne figure pas dans le Traité en tant que tel, mais on lui a donné un statut de traité. La CES regrette que l’article sur le dialogue social ait été rétrogradé au chapitre de la politique sociale. La Présidence a fait preuve de professionnalisme, mais n’a pas réalisé de progrès en ce qui concerne les objectifs de politique sociale, par exemple en termes de temps de travail ou en ce qui concerne les agences de travail intérimaire ou la révision de la directive sur les CEE.
À différentes occasions, la Commission européenne a clairement été responsable du manque de progrès réalisés (cadre pour les services d’intérêt général ; révision des Comités d’entreprise européens). Dans d’autres cas, au Conseil, différents gouvernements ont retardé l’adoption d’un compromis ou ont insisté sur l’adoption de compromis inadaptés par rapport à la dimension sociale de l’Union européenne (travailleurs intérimaires ; révision de la directive sur le temps de travail).
DIX TESTS SOCIAUX POUR LA PRÉSIDENCE PORTUGAISE CONCLUSIONS
1. Traité de Lisbonne: Résultat général positif
2. Énergie: Pas de progrès
3. Changement climatique: Pas de progrès
4. Nouveau cycle de la Stratégie de Lisbonne: Insuffisant
5. Débat sur la flexicurité: Positif
6. Migration: Insuffisant
7. Information, consultation, participation: Pas de progrès
8. Ordre du jour pour une meilleure réglementation: Pas de progrès
9. Développement durable: Pas de progrès
10. Transférabilité des pensions: Pas de progrès
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