J’ai l’honneur de conclure les travaux de ce séminaire consacré aux instruments de défense commerciale de l’Union européenne. Pour la Confédération Européenne des Syndicats qui représente les travailleurs des industries européennes, l’enjeu est essentiel. Mais, avant d’entrer dans le détail, je voudrais insister sur le fait que ce séminaire est une initiative commune des industriels et des syndicats européens. Ce n’est pas si fréquent. C’est une belle illustration de la force de notre conviction commune : les instruments de défense commerciale de l’Union européenne doivent être maintenus et améliorés.

Ils sont un élément essentiel de la stratégie de l’Union européenne pour la croissance et l’emploi. Leur affaiblissement, sous couvert d’une prétendue modernisation, serait non seulement contraire à l’intérêt communautaire mais aussi au progrès social dans le monde. La stratégie de Lisbonne proclame, dans sa ligne directrice n°10, que « l’Europe a besoin d’un tissu industriel solide sur l’ensemble de son territoire » et qu’il faut dans ce but « renforcer les avantages compétitifs de la base industrielle y compris en contribuant à instaurer des conditions cadres attractives pour l’industrie, comme pour les services ». C’est à ma connaissance la première fois que l’Union reconnaît à l’unanimité qu’elle doit promouvoir son industrie et sa localisation en Europe. Les discussions de ce matin ont montré que les orientations de la Commission pour réformer les instruments de défense commerciale de l’Union ─ propositions énoncées dans le Livre Vert de décembre 2006 ─ suscitent à la fois de l’incompréhension et de l’inquiétude. Je m’explique.

De l’incompréhension, car nombre de ces propositions vont à l’encontre de l’objectif apparemment visé, qui est le renforcement de la compétitivité et de l’emploi industriels européens. Je pense bien sûr à la proposition de donner, dans les procédures anti-dumping et anti-subventions, le statut de producteur européen aux entreprises européennes ayant délocalisé leur production hors d’Europe. Soyons clairs : il s’agirait en fait d’accorder une prime aux entreprises européennes qui ont délocalisé leur production hors d’Europe par rapport à celles qui ont leur production en Europe ! Tout ceci alors que le Fonds européen d’ajustement à la globalisation vient de se mettre en place. Cela ressemble à ce que les Français appellent la politique du sapeur Camember : à défaut de savoir quoi faire, on passe son temps à reboucher des trous en en creusant d’autres…

Je vois plusieurs risques d’une telle politique.

Le premier est donc l’incitation à la délocalisation dans un pays où les règles de concurrence sont moins strictes qu’en Europe, avec l’espoir d’assouplir les sanctions contre les pratiques déloyales. Le second est celui d’une course au moins-disant mondial sur le plan de la concurrence. Les pays en développement qui refusent la logique de dumping seraient désavantagés par rapport à ceux qui la promeuvent. Bref, l’Europe dirait ainsi clairement aux pays en développement qui jouent le jeu de la globalisation maîtrisée et solidaire qu’ils ont eu tort. Le mouvement syndical européen est internationaliste et ne peut donc accepter cette rupture de solidarité par rapport au mouvement syndical des pays en développement.

Le troisième risque est plus pernicieux : c’est celui de la compatibilité d’une telle mesure avec les règles de l’OMC. De facto, elle reposerait en effet sur une discrimination des entreprises en fonction de la nationalité du pays dans lequel elles ont leur siège social. Est-ce acceptable par rapport au principe de non discrimination garanti par l’OMC ? Ce n’est pas clair, et la clarté est essentielle. Je ne voudrais pas que la Commission se mette dans une situation qui l’amènerait à nous dire dans quelques années : "désolés, nous sommes condamnés à l’OMC et il faut donc que nous retirions toute notre législation anti-dumping", satisfaisant ainsi le vieux rêve de ceux qui sont opposés à cette législation. Je ne peux croire que la Commission soit aussi machiavélique. Voici pour l’incompréhension.

Les propositions de la Commission suscitent aussi de l’inquiétude. Si elles étaient adoptées, certaines d’entre elles mineraient une des valeurs importantes de la construction européenne, à savoir le marché intérieur. Le marché intérieur, c’est la concurrence juste et équitable entre des Etats membres, le refus du dumping social et environnemental. La clause sociale horizontale dans le nouveau traité de Lisbonne renforcera ce point. L’Union européenne doit défendre ces valeurs en dehors de ses frontières. Si elle ne le fait pas, elle se fait le relais d’une mondialisation injuste et brutale, dont les travailleurs de tous les pays finiront par payer le prix. Ce n’est pas de cette mondialisation-là que nous voulons. La Commission dit que les évolutions de l’économie mondiale imposent une redéfinition de nos instruments de défense commerciale. Il affirme aussi que le consensus entre les Etats membres est de plus en plus difficile à trouver sur les dossiers.

Nous avons pourtant entendu ce matin les experts nous dire que le dispositif actuel des instruments de défense commerciale est suffisamment modulable pour prendre en compte les évolutions de l’économie mondiale. Et les réponses au Livre vert montrent que les instruments en place ont jusqu’ici fonctionné correctement et qu’ils ne requièrent pas de transformation fondamentale. Comme dit le dicton, « quand on veut tuer son chien on dit qu’il a la rage ». Je ne voudrais pas paraître jeter aux orties toutes les propositions de la Commission. Nous savons qu’elle est ouverte à une plus grande participation des travailleurs et des syndicats aux procédures anti-dumping et anti-subventions. Mais sur ce point, nous ne voulons pas de demi-mesure : les travailleurs européens doivent avoir le droit de se défendre eux-mêmes en étant autorisés à déposer des plaintes et à participer pleinement à tous les stades des enquêtes. C’est une possibilité offerte aux travailleurs aux Etats-Unis. Nous ne voulons rien de moins que cela.

Pour conclure, les débats de ce matin ont montré que les TDI restent indispensables aussi longtemps qu’il n’existe pas au niveau mondial un droit de la concurrence équivalent au droit européen et une autorité chargée de son application. Je constate d’ailleurs que cette question, qui faisait partie des négociations de Doha sous l’intitulé "sujets de Singapour" a disparu des discussions à Cancun en 2003. Tout au long du débat sur les TDI, nous devons garder présent à l’esprit que nous ne parlons pas d’instruments de protection, mais bien des moyens de restaurer les conditions d’une concurrence normale, saine et non faussée, lorsque ces principes sont violés par un Etat tiers. Au moment où nous cherchons le soutien des citoyens pour un nouveau traité européen, il est crucial que l’Union européenne continue à jouer son rôle de force de progrès social, et les TDI font partie des instruments de ce progrès social. Nous avons porté ce message systématiquement à la Commission et aux institutions européennes et nous continuerons à le faire dans les semaines qui viennent en incluant la question des TDI. La réalisation de notre Europe sociale sera la clef, et le test, pour ceux qui comme nous veulent donner un nouvel élan à la construction communautaire…

Je vous remercie de votre participation.